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Décentralisation

Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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GERARD-LARCHER-SENAT © Sénat

Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.

 

Comment jugez-vous la manière dont est conduite la réforme territoriale ?

Confuse ! Trop de changements de pied incessants. La clause de compétence générale du département et de la région a d’abord été rétablie, puis à nouveau supprimée. Le département a été promis à une dévitalisation, puis à une disparition avant que soit évoqué son maintien sous une forme « rurale »…

Depuis, le gouvernement a décidé de conserver les départements

A juste titre ! La nouvelle majorité sénatoriale a permis cette clarification. J’ai dit au président de la République qu’en matière de collectivités territoriales, un plus grand consensus était nécessaire. J’espère que la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit « Notre ») permettra de dégager un équilibre acceptable par chacun.

Quels sont les points de consensus avec l’équipe gouvernementale ?

Grâce au Sénat, le gouvernement a accepté le maintien des routes et des collèges au département. Je souhaite que, sur les transports scolaires, le bon sens l’emporte également : ils sont indéniablement une compétence de proximité, donc du département. Mais il est logique que les transports interurbains s’exercent à une échelle régionale.

Pourquoi êtes-vous si attaché au département ?

Dans mon rapport remis au président de la République sur la nation française, j’ai décrit cette « France d’à côté », que le géographe Christophe Guilluy appelle « la France périphérique ». Cet ensemble sociologique va des marges périurbaines les plus fragiles jusqu’aux espaces ruraux, en passant par les villes petites et moyennes. 60 % des Français se sentent à l’écart des métropoles mondialisées. Pour cette France qui a le sentiment d’être méprisée et abandonnée, le département demeure une collectivité « visible » et accessible, comme la commune. La France ne peut être un vaste « no man’s land » entre quelques métropoles et régions puissantes. Le Cevipof (1) a mesuré, en février, le sentiment de confiance des Français dans les institutions publiques. Ils plébiscitent la commune, puis le département. L’Etat, la région et l’Union européenne arrivent bien après.

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Comment le rôle des régions doit-il évoluer ?

La compétence économique et l’emploi doivent pleinement leur revenir, notamment le pilotage de l’action régionale de Pôle emploi, hors ce qui relève de l’Unédic. Malgré la déclaration du Premier ministre, je regrette que le gouvernement reste timoré sur ce volet.

Pourquoi vous, ancien ministre délégué à l’Emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, prônez-vous une réforme ?

Si la politique nationale de l’accompagnement vers l’emploi fonctionnait, cela se saurait. Dans un rapport d’avril 2012 au président Sarkozy, je m’exprimais déjà en faveur d’un transfert aux régions. C’est la logique de la décentralisation. A quoi bon demander aux régions de soutenir l’installation des entreprises, de leur accorder les aides économiques, de conduire les politiques d’apprentissage si elles n’ont pas la main en matière d’accompagnement vers l’emploi ? Il faut rompre avec cette schizophrénie.

Ne convient-il pas aussi d’accorder le droit avec les faits et d’élire les intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage, ainsi que l’a préconisé l’Assemblée en première lecture ?

C’est non ! Le Sénat sera sans faiblesse. Il n’est pas question de créer un niveau de collectivité comme le souhaitent ceux-là même qui ont dénoncé le millefeuille territorial. La commune est la cellule de base de la République.

Pourquoi êtes-vous si opposé à l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités ?

C’est le chamboule-tout permanent ! Les élus viennent à peine de mettre en œuvre les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, issus de la loi de 2010, que l’on voudrait réinstaurer de manière très jacobine un seuil de 20 000 habitants. On fixe une règle à 20 000, mais comme elle n’est pas acceptée, on crée cinq dérogations. C’est l’art français de la complexité !
Je suis persuadé que l’intercommunalité peut continuer à évoluer, mais de manière plus naturelle et avec l’accord et à l’initiative des communes. L’instabilité permanente des structures empêche de se concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire de conduire les politiques publiques plus efficacement et au meilleur coût.

Néanmoins, le Sénat
s’oppose aux députés et aux associations d’élus sur la création d’un Haut Conseil des territoires…

Le Haut Conseil des territoires, c’est le Sénat, qui, selon l’article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Etes-vous favorable à une métropole du Grand Paris composé de 348 élus, c’est-à-dire autant que le Sénat ?

Est-ce bien raisonnable, au moment où l’on ouvre le débat, que je ne récuse pas, sur la réduction du nombre de parlementaires ?

Est-il satisfaisant d’ajouter une nouvelle couche, la métropole du Grand Paris, sans en supprimer aucune ?

A l’origine, le gouvernement a eu une approche métropolitaine idéologique et politicienne. Les résultats des élections municipales l’ont amené à revoir sa copie. Dans ce cadre, 94 % des élus de la métropole ont exprimé leur vision de la métropole du Grand Paris. Il faut respecter ce consensus des élus.

La véritable réforme territoriale n’est-elle pas financière ?

Nous ne sommes pas au stade de la Grèce qui puise dans les réserves de ses collectivités pour assurer ses fins de mois, mais tout de même… Je m’interroge sincèrement sur les gains financiers que pourrait générer le projet de réforme territoriale du gouvernement. Celui-ci ne quantifie d’ailleurs plus les économies que son projet pourrait permettre… La première chose consiste à ne plus faire supporter aux collectivités territoriales des dépenses qu’elles n’ont pas décidées. Quand le gouvernement impose aux départements une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % en plus de l’inflation, comment voulez-vous qu’ils s’en sortent ?

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités vous inquiète-t-elle ?

Le rapport des sénateurs Jacques Mézard, Philippe Dallier et Charles Guéné démontre qu’elle se traduira par une baisse de 30 % de l’investissement public local et la fragilisation financière des collectivités, notamment des départements et des communes de plus de 10 000 habitants.
Les années 2017 et 2018 seront très difficiles. C’est pourquoi, lors du vote du budget 2015, Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget au Sénat, a demandé un lissage de la baisse des dotations. Le Sénat souhaite également que les mécanismes de péréquation horizontale et verticale soient revus.

Comment les collectivités vont-elles réduire la voilure, alors qu’elles ne peuvent guère agir sur les dépenses de fonctionnement soumises au statut de la fonction publique ?

C’est un sujet politique majeur. Hors l’embauche, tout échappe aux collectivités : le statut, la gestion des carrières et le niveau de rémunération des fonctionnaires territoriaux. Il nous faut une vraie discussion. On ne construit pas une réforme contre les personnels territoriaux.

Partagez-vous la colère des maires qui grandit ces derniers mois ?

Les élus se retrouvent face à des règles et des périmètres qui changent sans cesse. Ils doivent faire face à la baisse des dotations et, dans le même temps, on leur demande de jouer pleinement leur rôle dans la cohésion républicaine du pays et son redémarrage économique. Certains maires sont usés, fatigués, parfois désabusés. Mais je suis optimiste. J’ai confiance dans les collectivités et la trame indispensable des 550 000 élus locaux.

Les directeurs généraux misent sur les régions

Dans un communiqué publié le 13 mai, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) milite pour le transfert aux régions des routes nationales, ainsi que de la gestion des équipements hospitaliers et universitaires. Si le mot tabou, « fédéralisme », n’est pas prononcé, il irrigue cette contribution. Le SNDGCT prône ainsi l’octroi aux régions d’un pouvoir d’adaptation des lois et des règlements. Il en profite pour saluer les mesures retenues en première lecture à l’Assemblée nationale, en faveur des directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints (DGA) des régions regroupées. Objectif : « éviter une fin de détachement sur emploi fonctionnel brutale ». Un dispositif que le SNDGCT souhaite voir étendu aux DGS et DGA des intercommunalités fusionnées, en particulier du côté de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

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