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Valoriser financièrement ses actions en « vendant » des certificats d’économies réalisées

Publié le 25/02/2009 • Par Emmanuelle Lesquel • dans : Dossiers d'actualité

À utiliser d’urgence et sans modération. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement ses actions de maîtrise des consommations d’énergie. Aperçu.

Cet article fait partie du dossier

Des solutions pour financer les économies d'énergie

Lancé en mai 2006 en France, le dispositif des certificats d’économie d’énergie CEE (1), ou certificats blancs offre aux collectivités de belles opportunités. Il leur permet en effet de récupérer quelques subsides sur les actions qu’elles engagent en faveur des économies d’énergie en les « vendant » aux fournisseurs d’énergie.
Ces derniers, baptisés les obligés, sont en effet contraints de faire faire des économies d’énergies à leurs clients. Si, au terme de la période, ils n’en ont pas fait faire assez, il doivent payer une pénalité conséquente (2 centimes d’€/kWh non réalisé) ou acheter des CEE à une autre personne morale, par exemple une collectivité.

Car, si elles ne sont pas des « obligés », les collectivités territoriales sont « éligibles » et peuvent récolter des CEE sur des actions qu’elles réalisent, par exemple l’isolation de bâtiments. A elles de choisir si elles veulent récolter ces CEE en propre ou s’associer avec un obligé (2)

Pour en savoir plus sur le mécanisme, consulter le site de l’Ademe  et le guide Ademe « Certificat d’économie d’énergie pour les collectivités » ou encore la Lettre d’information du gouvernement datée d’avril 2011.

Une deuxième période plus exigeante – Avec un seuil de dépôt multiplié par 20 (20 GWh désormais), et des demandes à effectuer 12 mois au maximum après la fin des travaux, l’avènement de la deuxième période oblige les collectivités à mieux se préparer.
Le dispositif offre heureusement la possibilité de déposer un dossier sous un seuil moindre une fois par an et/ou de se regrouper. Il s’agit de bien planifier ses actions et de jongler habilement avec les PV de fin de travaux, conseille Emmanuel Goy responsable pôle énergie et réseaux de chaleur d’Amorce. La centralisation des dépôts de dossier au ministère risque également de compliquer un peu la tâche des collectivités qui souhaitent déposer en propre leur CEE.

En terme de « gains », la valorisation des CEE sur le « marché » peut aller jusqu’à 0, 4 centimes d’euros du kWh cumac (3). Plus les volumes sont importants, plus les prix sont intéressants, résume Emmanuel Goy.
Cette valorisation, qui présente certes un apport financier souvent négligeable au regard des investissements, permet tout de même de récupérer de l’argent sur des travaux ou actions qui auraient été menés de toute façon. Ainsi, à Thionville, lors de la première période, 56 000 euros sont tombés dans l’escarcelle de la commune pour des travaux déjà réalisés.

Par ailleurs, les collectivités qui ont testé la démarche lui trouvent d’autres intérêts et notamment des vertus pédagogiques prononcées. Notamment grâce à la visibilité qu’ils donnent sur les actions réalisées !
Dans le Loiret, les 20 000 euros récupérés par le service énergie ont permis une prise de conscience des élus et favorisés la mise en place d’une politique structurée d’économie d’énergie. 80 % des collectivités qui ont testé l’outil continuent à l’utiliser ensuite, se félicite Emmanuel Goy. Pour promouvoir ce mécanisme, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a organisé un concours récompensant les collectivités ayant déposé le plus grand nombre de CEE en propre. De son côté, Amorce prépare un guide des clauses à intégrer dans les marchés de travaux pour pouvoir bénéficier facilement des CEE.

 

Notes

Note 01 Introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 Retour au texte

Note 02 Pour profiter du dispositif, la collectivité peut soit conclure un partenariat avec un énergéticien (l’obligé). C’est alors ce dernier qui déposera les demandes de CEE, assumera la gestion des dossiers et en sera propriétaire. En contrepartie, il versera une participation. Il est aussi possible de déposer un dossier en propre (inscription au registre national) et ensuite essayer de revendre ses certificats au plus offrant. Enfin, les collectivités peuvent aussi faire appel à un bureau d’étude qui se chargera pour elle de collecter et/ou de vendre les CEE. Retour au texte

Note 03 L’unité de mesure de ces économies est appelée kWh cumac (kilowatt/heure cumulé actualisé sur la période de la vie de l’équipement). Les économies sont majoritairement réalisées sur des opérations standardisées et sont calculées en fonction de la durée de vie conventionnelle d’un équipement. Retour au texte

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