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Fiscalité locale

Les recettes fiscales restent dynamiques en 2015

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, Infographies finances

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Les collectivités locales vont bénéficier de 3,5 milliards d’euros supplémentaires de produit fiscal en 2015, selon la note de conjoncture effectuée en mai 2015 par La Banque postale.

Ces recettes, d’un total de 129,8 milliards, sont légèrement moins dynamiques que l’an dernier (+2,3 % contre +3,2 % en 2014) et n’apportent pas, au final, de croissance suffisante aux recettes de fonctionnement – quasi stables en 2015 à +0,5 % (+1 % en 2014) – pour contrebalancer des dépenses de fonctionnement en hausse de 1,7 %.
Surtout, elles ne proviennent qu’à 26 % de la hausse des taux des contributions directes, dont 21 % pour la taxe d’habitation (TH), taxes foncières et cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le levier fiscal utilisé par les collectivités n’a finalement généré que 1,6 % de ressources fiscales supplémentaires. « La pression fiscale, quoique plus forte que l’année précédente serait dans la lignée de l’évolution des hausses observées sur les deux dernières années post-électorales », notent les auteurs de l’étude, tout en reconnaissant des « disparités importantes entre collectivités ».
C’est la revalorisation des bases d’imposition qui a poussé les ...

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