Projet de loi

Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture

| Mis à jour le 28/08/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’examen des 900 amendements du projet de loi transition énergétique par les députés a finalement été fait dans le temps imparti, entre les 19 et 21 mai 2015, avant un vote global du texte le mardi 26 mai (cliquer ici pour consulter le texte voté). Comme après la première lecture à l’Assemblée et le Sénat, nous vous proposons, pour cette 2e lecture à l’Assemblée, une sélection des principales évolutions votées par les députés. Le texte sera ensuite examinée le 17 juin en commission au Sénat et à partir du 29 juin en séance.

 

Nucléaire : machine arrière

C’est sur le nucléaire qu’ont principalement porté les divergences les députés et les sénateurs, comme l’a montré l’échec de la commission mixte paritaire. Les députés sont donc revenus sur les deux points qu’avaient modifié les sénateurs. Ainsi, la réduction de 75 à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique se fera « à l’horizon 2025 », et non pas « à terme » comme l’avaient formulé les sénateurs. Le plafond de la puissance totale du parc électronucléaire est revenue de 64,85 à 63,2 gigawatts (soit la puissance actuelle). Ce qui se entraînera l’arrêt de deux réacteurs lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche).

 

Rénovation énergétique dans tous les logements F et G

Là aussi, les députés ont détricoté le travail des sénateurs, et sont même allés plus loin qu’en commission pour rétablir des formulations qu’ils avaient adoptées lors ...

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