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Environnement

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Publié le 31/08/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie l’arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

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