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Elections

Cérémonie de citoyenneté

Publié le 14/04/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les cérémonies de citoyenneté ne peuvent être organisées durant la campagne électorale d’une élection qui concerne tout ou partie du territoire de la commune.

Aux termes de l’article R24-1 du code électoral, la carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l’âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l’année précédente est remise lors d’une cérémonie de citoyenneté. Cette cérémonie est organisée dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année. Elle ne peut toutefois être organisée durant la campagne électorale d’une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La circulaire du 5 mars 2007 relative à l’organisation de la cérémonie de citoyenneté précise que cette dernière restriction vise toutes les élections se déroulant sur le territoire de la commune, y compris les élections partielles, et donc par conséquent les élections régionales.

Dans l’hypothèse où la cérémonie de citoyenneté ne peut être organisée, ou lorsque la carte électorale n’a pu être remise à cette occasion, celle-ci est distribuée par le maire aux électeurs. Il n’est pas envisagé de remettre en cause l’actuel dispositif réglementaire qui s’inscrit directement dans le cadre du devoir de réserve en période électorale.

Références

Question écrite de Jean – Léonce Dupont, JO du sénat du 8 avril 2010, n° 11888

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