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Finances locales

La gestion financière de la commune d’Henin Beaumont

Publié le 14/04/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Statuant sur l’affaire, très particulière, de la gestion financière hasardeuse de la commune d’Henin Beaumont, le Conseil d’Etat, plus que l’insuffisance des mesures adoptées, stigmatise l’absence de prise en considération par le maire alors en fonction des avis et recommandations nombreux que la commune avait reçus.

M. Gérard Dalongeville a demandé au Conseil d’Etat l’annulation du décret du 28 mai 2009 le ...

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