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Marchés publics

Concertation autour du guide sur la dématérialisation

Publié le 14/04/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Actu juridique

La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.

Ces derniers ont jusqu’au 30 avril 2010 pour donner leurs avis et commentaires sur ce nouveau projet qui porte sur l’ensemble du processus :

  • profil d’acheteur,
  • confidentialité des données,
  • signature électronique,
  • contenu de l’avis dématérialisé,
  • transmission des offres, etc.

Les suggestions sont à envoyer à l’adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr

La sortie du guide est prévue au plus tard pour la fin du premier semestre.

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