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Environnement

Grenelle 1

Publié le 31/08/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement fixe les objectifs et définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en oeuvre pour lutter contre le changement climatique.

Elle reprend les conclusions du Grenelle de l’environnement qui s’était tenu durant l’année 2007. Sont notamment visés l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs, la création de la trame verte et bleue, ou encore la réduction de moitié des pesticides en 10 ans.

Bâtiment Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010 s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne.
Par ailleurs l’Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020, avec comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Une incitation sera faite aux collectivités locales pour s’engager dans le même type de démarche.

Urbanisme Les collectivités locales seront incitées à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012.
Le droit de l’urbanisme devra prendre en compte les objectifs de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, et de lutte contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie.
Il s’agira également de préserver la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, et d’assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme, ou encore de créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.
L’Etat encouragera la création par les collectivités locales d’écoquartiers avant 2012.

Transports Dans les zones urbaines et périurbaines, il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances. L’Etat encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d’entreprises, d’administrations, d’écoles ou de zones d’activité, ainsi que le développement du covoiturage, de l’auto-partage et du télétravail, de la marche et du vélo, notamment par l’adoption d’une charte des usages de la rue.
Hors Ile-de-France, il est prévu de développer les transports collectifs en site propre afin de les porter en quinze ans de 329 kilomètres à 1 800 kilomètres.

Protection de la biodiversité Il est visé la constitution, d’ici à 2012, d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales, et la mise en oeuvre de mesures de protection, de valorisation, de réparation des milieux et espèces naturels et de compensation des dommages causés à ceux-ci.

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