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Outre-mer

Dotation globale de fonctionnement

Publié le 13/04/2010 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une nouvelle circulaire précise les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre - et - Miquelon et de Saint-Marin pour l’année 2010.
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