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Logement

Logement social – Surloyers

Publié le 31/08/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif au montant du supplément de loyer de solidarité applicable au logement social. Il fixe le plafond par mètre carré de surface habitable selon le zonage territorial.

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Logement social – Surloyers

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