L'actu Technique

• Pau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité

  Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics. ...

• Travaux publics : quelles conditions ouvrent droit à l’indemnisation d’un tiers ?

  Les accidents de travaux publics conduisent les victimes, ou leurs ayants droit, à rechercher deux types de responsabilité : pénale et civile. Au plan pénal, les personnes publiques sont principalement poursuivies au titre de deux infractions : la mise en danger ...

• Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains

  Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert ...

• Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

  Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les ...