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Tourisme : attention à l’orage fiscal !

Publié le • Par • dans : Billets finances

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Rain on umbrella © Fotolia

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe de séjour, menace sur les offices de tourisme des stations classées : la saison s’annonce difficile pour les collectivités.

 

Chiffres-clés

1 151 : c'est le nombre de communes concernées par la hausse de la taxe d'habitations sur les résidence secondaires.

Avis d’orage financier sur le tourisme. Ce secteur stratégique s’est trouvé à plusieurs reprises au cœur des débats parlementaires – sur la loi de finances pour 2015 et le projet de loi « Notre » -, alors que la saison touristique reprend. L’augmentation de la taxe de séjour, tout d’abord, passe toujours mal chez les professionnels. Les collectivités concernées, plutôt heureuses d’avoir été entendues sur la valorisation d’une taxe inchangée depuis 2001, font face à la grogne des hôteliers soumis au forfait, dont les conditions fiscales sont dorénavant moins intéressantes.

Apres négociations

Les disparités de traitement entre les types de séjour, tout comme sur les sites de location de biens de particuliers désormais soumis à cette taxe, ont poussé le Comité des finances locales à rappeler à Bercy le principe d’égalité devant l’impôt. La question n’est pas anodine puisqu’elle a contraint la mairie de Paris, pour qui le dispositif était taillé sur mesure, à abandonner le forfait pour revenir au réel.

Autre disposition qui crée des inégalités de traitement : la hausse de 20 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Si des maires se sont refusés à la voter, d’autres y ont vu l’occasion de maîtriser la flambée des prix de l’immobilier, dommageable à l’installation des jeunes locaux. D’autres, enfin, ont saisi l’opportunité de dynamiser leurs ressources sans ponctionner les habitants permanents.

Enfin, le projet de loi « Notre » promet d’âpres négociations entre communes classées et intercommunalités, à propos de leur office de tourisme, si elle est votée en l’état en juin prochain. Le texte donne en effet de plein droit l’exercice de la promotion touristique, incluant la création de ces offices, aux structures intercommunales, agglos et métropoles. Rationalisation financière oblige, des intercos pourraient être tentées de transformer les offices des stations classées en simples bureaux d’ici à juin 2016. Un casus belli pour certains élus, qui ne sont pas prêts à renoncer à cette prérogative au nom des économies d’échelle.

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