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Fonds structurels

Des difficultés d’accès aux fonds européens

Publié le 12/04/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.

Pour les PME, le Feder est inabordable. Ce n’est pas un fonds qui est fait pour les petites entreprises. Ce constat, sévère, est celui du dirigeant d’une grappe de PME seine-et-marnais. Ces dernières années, Pascal Barrielle s’est vu rejeter trois projets : un portail mutualisé pour les communes de moins de 3000 habitants, un moteur de recherche sémantique pour l’administration et un réseau de centres de télétravail.
Les coûts des deux premiers projets s’élevaient à un million d’euros, le troisième montait à 10 millions. A chaque fois, nous avons été confrontés à la même réponse, explique Pascal Barrielle: Associez-vous avec des grandes entreprises parce qu’entre PME, vous ne pourrez pas y arriver.

Qu’elle résulte d’un dossier bancal ou d’un réel blocage, cette anecdote est révélatrice du sentiment de nombreux dirigeants de petites entreprises devant la complexité des fonds européens. Une situation d’autant plus paradoxale que depuis le début de la période 2007-2013, une partie de ces fonds doit obligatoirement être affectée à des projets entrant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Avec cette contrainte, la Commission européenne entend soutenir des projets innovants, souvent portés par des PME.
Mais en Europe, et en particulier en France, la mise en œuvre de cette politique prend du retard. Une réunion organisée par l’Association communication et information pour le développement durable (Acidd), jeudi 1er avril, a été l’occasion d’une rencontre entre les différents acteurs de ce secteur.
Les critères peuvent être également différents d’une région à l’autre. Le porteur de projet peut venir nous voir à partir du moment où il a une idée, dit par exemple Marie-France Burini, en charge de la mission Technologies de l’information et de la communication (TIC) de la collectivité de Corse. Elle indique que sa région aide des très, très, très petites entreprises.

Le manque d’un interlocuteur avec qui correspondre est également pointé du doigt. Souvent, nous n’avons personne pour nous guider dans la réponse, témoigne Anne-Sophie Werquin de la CCI de l’Oise, qui a mis sur pied un «pôle numérique», qui offre un soutien et un accompagnement personnalisés des entreprises et des créateurs sur les projets de développement numérique.

100 000 euros minimum
Les porteurs de projet sont également parfois confrontés à des situations inédites. Eric Seyder est en train de créer un réseau de médias participatifs dans des cités du Val-de-Marne. Or, cet ambitieux projet, qui fédère une dizaine d’associations, a le plus grand mal à formuler sa demande de fonds européens et à remplir les critères pour les obtenir. Et pour cause : lorsqu’un projet est collectif, chaque structure est censée déposer son propre dossier.
L’Avise [agence d’aide à l’entreprenariat dans le domaine social] nous a proposé que les structures qui nous sont associées deviennent nos prestataires. Mais cette solution est très alambiquée. Nous ne nous y résoudrons qu’en dernier recours, explique Eric Seyden, qui pilote ce projet baptisé «Parlez-Cité». Nous comptons demander 300 000 à 400 000 euros de Feder, ajoute-t-il.

L’accès au fonds Feder n’est pas si compliqué que cela sur l’aspect administratif, répond le chef du pôle aménagement numérique des territoires de la Datar, Marc Laget. Mais il reconnaît que le montage de petits dossiers ne vaut pas le coup. Il faut présenter de gros dossiers. 100 000 euros au minimum. Sinon, c’est du temps perdu, juge-t-il.
De son côté, Hervé Le Guyader, qui préside une association des régions européennes pour la société de l’information (Eris@) exhorte les porteurs de projets à se tenir au courant des évolutions règlementaires. Il évoque par exemple les assouplissements adoptés par Bruxelles en réponse à la crise économique, sous forme de déblocage de fonds ou d’allongement des délais pour les utiliser.
Il ne faut pas hésiter à aller voir les préfectures pour leur dire que vous voulez profiter des clauses de flexibilité, conseille-t-il. Il ajoute que les porteurs de projets doivent se servir des rapports de la Commission européenne pour faire des propositions encore plus rusées afin d’accéder aux fonds. Il est très rare que les gens qui gèrent le Feder et le FSE se parlent. Il ne faut pas hésiter à bousculer les autorités de gestion, conseille-t-il.

En France, la collaboration des gestionnaires, n’est pas assez forte, juge également le président de l’Association communication et information pour le développement durable (Acidd), Gilles Berhault. Parfois, quand on va demander une subvention européenne, on a l’impression d’être un chômeur qui va voir son banquier pour acheter un appartement, conclut-il.

Les fonds structurels pour la France

Pour la période 2007-2013, les régions françaises bénéficient de fonds européens à hauteur de 14,3 milliards d’euros. Cette somme est destinée à 26 programmes opérationnels, dont 21 sont abondés par le Fonds européen de développement régional (Feder) et cinq par le Fonds social européen (FSE).

Le FSE est ainsi doté, pour la métropole, de 4,5 milliards d’euros, et ventilé entre différents secteurs proposés par la France dans ses projets de programmes opérationnels.
Le Feder est quant à lui réparti entre chaque région, à qui il revient de présenter son propre programme. Les 22 régions métropolitaines bénéficient de près de 6 milliards d’euros. Plus grosse bénéficiaire, la région Nord-Pas-de-Calais et ses 700 000 euros tient la corde, alors que les fonds accordés à l’Alsace plafonnent à 76.000 euros.
A cela s’ajoutent quatre programmes plurirégionaux (Alpes, Loire, Massif Central et Rhône) qui bénéficient de 143 millions d’euros financés par le Feder.

La situation des départements d’Outre-mer est différente de la métropole. Ceux-ci bénéficient en effet de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi». La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion sont en effet concernées par l’objectif «convergence», destiné aux régions les plus défavorisées d’Europe. A ce titre, elles bénéficient de 900 millions d’euros de FSE et de 2,3 milliards d’euros de Feder.

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Commentaires

Des difficultés d’accès aux fonds européens

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Baroso

13/04/2010 09h24

Le titre est juste ! Le reste…
Les informations de cet article sont subjectives et approximatives. Les chiffres sont a revoir…

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