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Finances locales

Baisse des dotations : les élus locaux avancent dans le brouillard

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Foggy road © Fotolia

Les élus locaux présents aux Assises des finances locales, organisées le 18 mai par la Fondafip et la ville de Paris, s’accordent pour reconnaître qu’une « nouvelle ère s’ouvre » avec la baisse des dotations et qu’il va falloir s’adapter à un nouveau « paradigme ». Pour autant, ils se trouvent plutôt démunis et les pistes d'adaptation semblent bien minces.

 

Une seule chose semble certaine aux élus locaux, les ressources ne vont pas repartir à la hausse. A l’avenir, les dotations seront, au mieux, maintenue au niveau de 2017 et « des efforts supplémentaires seront certainement nécessaires après 2017 », est convaincu Laurent Lafon, maire (UDI) de Vincennes (Val-de-Marne, 50 000 hab.).
Il faut donc changer de manière de faire et penser à un autre modèle, mais lequel ? Réduire les dépenses ? Mais lesquelles ? Accroitre les recettes ? Mais comment ? Partir des besoins de la population plutôt que de réduire les dépenses sous la contrainte ?

Marc Soléry, président de section à la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, invite à « changer de paradigme sur les finances ». Il considère une erreur de sacrifier les investissements, car il s’agit d’une « fonction d’avenir », « mais à condition de faire des bons investissements et sur le bon territoire », précise-t-il.
Il faut dès lors créer des territoires pertinents à l’instar des communes nouvelles. Et « pourquoi ne pas inventer un pacte de co-investissement avec l’Etat », suggère Julien Bargeton, adjoint (PS) à la maire de Paris en charge des finances, qui consisterait à se mettre d’accord sur des objectifs d’investissement par exemple en faveur des économies d’énergie.

Plus de souplesse pour gérer les RH

Si la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), actuellement en préparation, se présente comme incontournable, elle ne suffira pas. Elle doit être élargie à la péréquation, mais également à l’ensemble des relations institutionnelles et fiscales entre l’Etat et les collectivités ainsi qu’à la fiscalité locale. François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles (Val-d’Oise, 58 000 hab.), suggère donc « d’imaginer une autre forme de recettes que les dotations de l’Etat ». D’autant que la seule ressource dynamique des communes les plus pauvres est la péréquation puisqu’elles ne disposent plus de pouvoir fiscal. « Sans le FSRIF, Sarcelles serait sous tutelle », lâche François Pupponi.

Laurent Lafon souhaite que l’on donne plus de souplesse aux collectivités pour gérer les ressources humaines, à savoir des mesures incitatives pour que les fonctionnaires partent plus tôt en retraite et pour faciliter les redéploiements d’agents au-delà de l’échelle locale.

Les limites de la contractualisation avec l’Etat

L’idée d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités refait également surface. « Nous n’arriverons pas à surmonter cet exercice sans une confiance retrouvée entre les collectivités locales et l’Etat », juge Anne Hidalgo, réclamant « un nouveau pacte avec les collectivités » passant par la reconnaissance de la « capacité d’innovation et d’intervention » des collectivités, dont dépend « la vitalité des territoires ». « Les collectivités ont besoin de prévisibilité et de stabilité. Aujourd’hui, on est loin de ça », ajoute la maire de Paris.

« Faut-il réinventer un outil similaire aux pactes financiers entre communes et intercommunalités ? », interroge à son tour Julien Bargeton, plutôt favorable à cet outil qui « redonnerait de la visibilité et de la cohérence aux finances locales ». Au final, « l’important est que nous soyons associés aux décisions qui impactent nos budgets », convient l’adjoint parisien.

Mais la contractualisation ne coule pas de source. « Avant d’engager de nouvelles contractualisations, il faut se mettre d’accord sur ce que l’on attend des collectivités et sur les choix fondamentaux de société », martèle Marie-France Beaufils, sénatrice (PCF) d’Indre-et-Loire. De son côté, Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine, 20 000 hab.), considère « difficile de parler de contractualisation quand une des deux parties à la certitude de savoir pour les autres » tandis qu’aux yeux de Laurent Lafon, « la contractualisation correspond à un recul de la décentralisation ».

Dans l’impasse

Tout en étant favorable au principe du pacte, Serge Morvan, directeur de la DGCL, rappelle qu’un tel contrat doit « prévoir un certain nombre d’engagements réciproques ». Il reste à savoir lesquels, car il sera difficile par exemple d’insérer un objectif d’évolution des dépenses. « D’où les réticences de l’Etat à aller vers ce genre de contrats fixant les relations financières entre l’Etat et les collectivités », argue Serge Morvan.

Jean-Pierre Caffet, sénateur (PS) de Paris, se demande pourquoi le Comité des finances locales a écarté toute modulation de la DGF en fonction de la bonne gestion de la collectivité. « S’il n’y a pas de moyen de contrainte, il va falloir trouver un autre moyen de régulation, sinon on se retrouvera dans une impasse ». N’est-ce pas déjà le cas ?

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Thèmes abordés BudgetsDotationFinances localesFiscalité

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  1. 1. Henri Tanson 21/05/2015, 06h33

    Savez-vous que la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités a été décidée par Bruxelles (!) par l'intermédiaire de ses recommandations annuelles aux différents pays?
    Les GOPE et les RPP: grandes orientations politiques européennes, et les recompandations par pays. On retrouve les documents sur internet, cr2015 et csr2014, 2014, 2013...
    Pourquoi cet article n'en parle pas?

  2. 2. fabienne proux 25/05/2015, 21h58

    il est question depuis plus d'un an de la baisse des dotations et des raisons de ce coup de rabot ; le but de cet article n'était pas de revenir encore une fois sur le constat, mais, à l'occasion des assises des finances locales, d'évoquer les pistes des élus locaux pour imaginer un nouveau modèle économique;

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