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La négociation « PPCR » au point mort après une lettre des syndicats à Manuel Valls

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VallsAN © Assemblée nationale

Après un courrier envoyé le 13 mai par l'ensemble des syndicats au Premier ministre pour demander de nouvelles propositions de grilles indiciaires, les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique semblent bloquées.

 

La balle est désormais dans le camp du gouvernement : les neuf organisations syndicales de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, Unsa, FSU et Solidaires) ont en effet adressé le 13 mai au Premier ministre un courrier commun réclamant de nouveaux arbitrages sur les grilles indiciaires soumises à la négociation « PPCR » (parcours professionnels, carrières et rémunérations).

Pour elles, les propositions « ne répondent pas aux pertes de pouvoir d’achat cumulées ces dernières années, pas plus qu’elles ne rénovent les grilles ». Et le calendrier d’application proposé (jusqu’à 2022 pour certaines catégories) est « beaucoup trop étalé dans le temps pour que la mesure même ait un sens pour les agents ».

Dans un courrier du 15 mai, la FSU appelle aussi à des discussions sur la revalorisation statutaire et indiciaire des métiers de l’éducation et du social et l’accès à la catégorie A des travailleurs sociaux.

« Si les négociations « PPCR » continuent en ce sens, l’accord est enterré, estime Denis Turbet-Delof, délégué général à la fonction publique de Solidaires. La politique gouvernementale est totalement en contradiction avec le discours de protection des fonctionnaires tenu par Marylise Lebranchu. »

Reconnaissance pluriannuelle de la valeur professionnelle

En attendant les résultats de ces arbitrages – la ministre doit notamment s’entretenir avec Manuel Valls sur le sujet le 20 mai –, syndicats et ministère ont donc discuté, le 19 mai, d’autres sujets à l’ordre du jour de la négociation. Notamment un projet de création d’une « bonification de reconnaissance pluriannuelle de la valeur professionnelle ». Il s’agirait d’un « nouveau mécanisme de prise en compte de la valeur professionnelle au sein d’un corps ou cadre d’emplois ne reposant plus sur la réduction du temps passé dans la durée d’un échelon, mais sur une bonification accordée à différentes étapes de la carrière, conduisant à une accélération significative de celle-ci, au bénéfice d’agents expérimentés », précise le ministère dans un document de présentation.

Là encore, les syndicats ont pu exprimer leurs réserves. « Nous ne sommes absolument pas opposés à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents mais des dispositifs existent déjà, que le gouvernement n’a absolument pas l’intention d’abandonner. Pour nous, cette reconnaissance passe plutôt par l’avancement de grade, et les promotions de grade », souligne Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de la CFDT fonction publique.

Valoriser l’exercice dans des territoires à faible attractivité

Enfin, a également été abordée la création d’un nouveau dispositif valorisant, pour l’accès à certains grades d’avancement, l’exercice de fonctions dans les territoires à faible attractivité. Il s’agirait d’appliquer « à un vivier d’agents affectés dans ces territoires et y ayant exercé durant une période restant à déterminer, un taux d’avancement de grade « majoré » par rapport à celui s’appliquant aux autres agents du corps ou cadre d’emplois ».

« La mesure nécessite d’être précisée, par versant, de même que son articulation avec les dispositifs existants. Il faut aussi prendre en compte les conditions de travail », insiste Mylène Jacquot.

La prochaine réunion de négociation est programmée pour le 26 mai. Les discussions sur les grilles ne devraient pas faire partie de l’ordre du jour.

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