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Paca. Le préfet des Bouches-du-Rhône attaque un arrêté «anti-expulsion» de la ville de Septèmes-les-Vallons

Publié le 31/08/2009 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Régions

Saisi avant l’été par le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, le tribunal administratif de Marseille a examiné, le 28 août, la légalité d’un arrêté «anti-expulsion» pris le 18 mars dernier par André Molino, le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons.

A travers ce texte, la municipalité septèmoise interdit toute expulsion dans le parc social situé sur le territoire communal «dès lors qu’il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption des dettes de logement aient été mis en oeuvre au titre de la solidarité nationale, pour garantir le droit au logement».

Devant la juridiction administrative, Me Monique Touitou, l’avocate de la ville de Septèmes-les-Vallons, a précisé que l’arrêté du 18 mars repose à la fois sur le droit au logement inscrit dans la Constitution, sur plusieurs conventions internationales portant sur le droit de l’enfant, sur la loi «Dalo» et sur de nombreuses déclarations de l’ex-ministre du Logement, Christine Boutin.
L’ancienne ministre avait notamment affirmé devant l’Assemblée nationale qu’aucune expulsion ne serait désormais réalisée «sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer».

Pouvoir du maire
De son côté, la préfecture – dont aucun représentant n’était présent à l’audience – réclame l’annulation de la décision municipale, arguant qu’un maire n’a pas le pouvoir de s’opposer à une expulsion ordonnée par la justice.
Une position réfutée par Me Touitou qui a estimé devant le juge que l’arrêté municipal a été pris en vertu du pouvoir de police que le Code général des collectivités territoriales confère au maire. Ce dernier serait donc, selon le conseil de la commune, légitimement fondé à s’opposer au «trouble grave à l’ordre public» constitué par le fait «de jeter une famille à la rue et de la priver d’un toit».

Le tribunal administratif de Marseille rendra son jugement dans les prochains jours.

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