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Europe

Guide des projets tranfrontaliers – Guide pratique

Publié le 09/04/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Le Guide, conçu par la Mission opérationnelle tranfrontalière (MOT) « vise à définir et analyser les principes juridiques et financiers s’appliquant aux projets transfrontaliers en partant notamment des principes communautaires communs aux différents états européens. Il aborde notamment des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats publics-privés ».

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