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[Edito] Libre-échange

Tafta : des menaces à prendre au sérieux

Publié le 18/05/2015 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : Europe, Opinions

Philippe Pottiée-Sperry

Philippe Pottiée-Sperry

Rédacteur en chef

Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait mandat de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free Trade Area, le fameux « traité Tafta ». Objectif : instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Allant plus loin que la réduction des droits de douane, notamment dans le secteur agricole, ce traité, s’il voit le jour, aura aussi de très fortes conséquences territoriales dont tout le monde n’a pas encore pris conscience.

Intérêt général

Les optimistes nous diront qu’il ne faut pas tout voir en noir : Tafta comporte de réelles potentialités économiques. Les entreprises françaises pourraient accéder au marché américain, si enclin au protectionnisme. Mais le risque est réel que le texte remette aussi totalement à plat les règles de gestion des services publics locaux. L’accord s’imposerait à tous les niveaux de gouvernement, locaux y compris.

Le danger existe que soit imposée l’ouverture de services publics au secteur privé avec, en cas de contestation, un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur – État » se substituant aux juridictions existantes. La notion d’intérêt général ne voudrait alors plus dire grand-chose.

Des décisions publiques prises en son nom et contrevenant à des intérêts privés, comme la remunicipalisation de l’eau, pourraient être menacées voire invalidées au nom de « l’entrave à la concurrence ». D’autres exemples inquiétants ne manquent pas. Bref, le périmètre juridique, et donc politique, des élus locaux se réduirait comme peau de chagrin.

Mobilisation

Un éventuel accord ne devrait pas intervenir avant fin 2016 avec des effets s’échelonnant dans le temps. Mais mieux vaut réagir tôt et ne pas se réveiller avec la gueule de bois ! Les collectivités l’ont compris. Elles demandent un moratoire, ou a minima un débat, sur les négociations en cours.

Dénonçant le secret qui entoure ces négociations, Philippe Laurent, président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), rappelle qu’elles « revêtent pourtant un enjeu démocratique majeur ». Depuis déjà plus d’un an, la résistance s’organise et aujourd’hui 300 collectivités de toutes tailles, urbaines et rurales, de gauche comme de droite, font partie d’un collectif « hors Tafta ».

L’initiative commence à se faire entendre. Le Sénat a voté à l’unanimité, en février, une résolution pour soutenir la préoccupation des élus locaux. Une preuve que la mobilisation paye. Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance. Réconfortant !

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Commentaires

Tafta : des menaces à prendre au sérieux

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Dangessin

19/05/2015 12h32

Merci de nous alerter, Philippe Potttiée-Sperry. En effet, si demain le « B to B », le « bizness », investissait le secteur des collectivités locales, le dommage serait grand pour les politiques publiques, pour la démocratie locale, pour les citoyens ! Ne nous laissons pas rouler dans le TAFTA !

Henri Tanson

19/05/2015 01h31

Monsieur Philippe Spottiée-Sperry, avez-vous un jour titré un de vos articles « Union européenne », des menaces à prendre au sérieux?
Il y a dans les traités européens le même poison que vous trouvez dans le futur TAFTA.
L’article 106 du TFUE impose simplement la mise en concurrence des services publics avec le privé…
Mais l’UE ne semble pas pressée et laisse faire les re-municipalisations de l’eau par exemple, sachant qu’elles seront automatiquement annulées avec l’application du TAFTA.
Il en sera de même pour l’exploitation du gaz de schiste à laquelle nos représentants semblent opposés, provisoirement…
Le pire est déjà certain, grâce à l’UE.
Ce qui m’étonne c’est l’acceptation des traités européens et la levée de boucliers contre le TAFTA.
De toutes façons, nous perdons.
Vous savez comment nous pouvons sauver nos services publics? En disant zut, non au TAFTA contre lequel nous ne pourrons rien, mais en sortant des traités européens Maastricht et Lisbonne, TUE et TFUE. C’est possible, article 50, et c’est la seule solition qui nous reste.
Sinon, adieu les Services publics…

Henri Tanson

19/05/2015 06h26

Pour ceux qui ne sont pas au courant que, sans attendre le TAFTA, l’UE a préparé la disparition des Services publics, vous pouvez lire le traité consolidé de l’UE, en ligne.
Page 44/45 du traité, article 106. Chapitre sur la concurrence.
http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:88f94461-564b-4b75-aef7-c957de8e339d.0010.01/DOC_3&format=PDF
Ça me semblait clair depuis longtemps. Ça le sera encore plus quand il sera trop tard…

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