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Responsabilité

La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès

Publié le 09/04/2010 • Par Didier Bonnet • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Régions

Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de l’organisation de cette manifestation, exonérant l’association Alligator, qui a produit et animé la soirée.

Le Tribunal administratif va dans le même sens que le tribunal correctionnel de Strasbourg qui, le 27 mars 2007, avait déjà reconnu le ville comme « coupable des infractions d’homicides et blessures involontaires », avec une amende de 150 000 euros.
La collectivité n’avait pas fait appel de ce jugement et proposé aux victimes une indemnisation, acceptée par la majorité des familles. 17 personnes ont refusé cet accord et porté leur demande d’indemnisation devant le tribunal administratif.

Dans sa décision du 6 avril, celui-ci alloue à une première famille 125 000 euros, la ville étant également condamnée à verser un total 88 000 euros à la CPAM, au rectorat, etc. Les autres dossiers sont en cours de traitement par le Tribunal administratif.

Dans une réaction diffusée dès le jugement connu, le maire de Strasbourg, Roland Ries, a expliqué que la ville n’avait pas arrêté de position sur la suite à donner. Elle dispose d’un délai de deux mois pour faire appel.

Le drame de Pourtalès s’est déroulé dans le cadre d’événements culturels estivaux. Des spectacles se déroulaient notamment dans cette forêt proche de la ville et propriété de la collectivité. L’arbre qui s’est abattu sur le public, haut de 40 mètres, avait été fragilisé par l’ouragan du 26/12/1999.
Des dysfonctionnements au sein des services municipaux avaient été observés dans l’enquête consécutive à la catastrophe, notamment l’absence de traitement des bulletins d’alerte météo annonçant pour la soirée du 6 juillet des vents et des orages très violents.

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