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Réforme territoriale

« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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laurent davezies © Patricia Marais

La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés, l’auteur de « La crise qui vient » et « Le nouvel égoïsme territorial » ne juge pas la réforme territoriale suffisamment aboutie.

 

La crise a-t-elle accentué la fracture territoriale entre grandes villes et régions périphériques ?

Le terme « crise » englobe deux temps bien distincts. La période 2008-2009 a beaucoup fait souffrir des régions encore tributaires du secteur industriel, comme le Nord-Est de la France. Tandis que les territoires résidentiels et les métropoles ayant déjà opéré leur reconversion industrielle ont plutôt résisté, grâce aux amortisseurs classiquement utilisés dans ce type de crise conjoncturelle. La crise de la dette a toutefois changé la donne en 2011.

Au-delà des seuls territoires industriels, c’est bien l’ensemble des régions dépendants des fonds publics et sociaux – des Ardennes aux Landes en passant par la Corrèze et le Cantal – qui se retrouve, cette fois-ci, menacé. Seule l’Ile-de-France, déjà « re-marchandisée », mais aussi les aires urbaines d’Aix-Marseille, Nantes, Lyon ou Toulouse continuent de gagner des emplois.

L’organisation du capitalisme mondial condamne-t-il les territoires pauvres à relever définitivement de la solidarité nationale ?

A rebours de la littérature urbaine marxiste qui dénonce de longue date l’assujettissement des villes au capitalisme, le drame du monde globalisé réside aujourd’hui dans le fait que des territoires périphériques… ne soient même plus exploités ! Hier esclaves du capitalisme, ils sont aujourd’hui exclus du jeu. Et c’est bien pire !

Néanmoins, le fossé existant entre les territoires périphériques et les métropoles – qui, portées par l’économie numérique et concentrant les cadres supérieurs, bénéficient pour leur part des mutations de la production mondiale – n’est pas de l’amplitude que prétend Christophe Guilluy.

Aucun territoire n’est condamné par avance. Au moins deux tiers des zones actuellement les moins bien dotées en capacités productives disposent encore de réelles marges de manœuvre. L’importance des salaires publics, prestations sociales, pensions de retraites et autres dépenses touristiques qui y sont injectées, mais aussi leurs marchés immobiliers attractifs ou la qualité de leurs équipements peuvent se révéler de véritables atouts.

L’horizon tracé par le gouvernement en matière de réduction des dépenses publiques ne menace-t-il pas, tout de même, son objectif d’égalité territoriale ?

La crise de la dette de 2011 a transformé l’argent public – remède de la crise de 2008 – en véritable poison. Cette évolution compromet, de fait, l’égalité territoriale !

Prenez le cas de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle fait de nombreuses cibles aveugles en pénalisant davantage les collectivités les plus dépendantes des fonds publics, qui sont en règle générale également les plus vulnérables. Interdiction pour elles, à l’avenir, d’amortir de nouveaux chocs économiques en ouvrant des postes dans la fonction publique territoriale !

Mais ne comptez pas sur moi pour pleurer sur le sort de l’égalité territoriale : prôner l’égalité pure et parfaite des équipements et des services de l’Etat au km2 près n’est de toute façon pas raisonnable. Ou alors, que l’Education nationale arrête d’allouer deux fois moins de professeurs aux collèges de la Seine-Saint-Denis qu’en Corrèze du fait de la faible densité de ce département rural…

Le rôle de l’Etat n’est pas de servir l’intérêt des territoires, il est d’assurer l’égalité des citoyens qui s’y forment, y vivent, en partent ou y restent piégés.

L’autonomie accordée par l’Etat français aux collectivités dans le cadre de la décentralisation ne complique-t-il pas, également, son objectif d’homogénéisation des territoires ?

Un pays décentralisé disposant de systèmes de solidarité et de redistribution fragmentés redistribue moins. C’est le cas des États-Unis, où l’impôt foncier alimente la ségrégation socio-spatiale, en permettant aux contributeurs de villes pauvres de fuir vers des territoires dont le niveau de revenu moyen est semblable au leur.

Si l’Europe que nous avons fabriquée ressemble à certains égards à ce schéma, le système français génère pour sa part moins d’inégalités en restant centralisé. Gardons en tête que décentraliser revient automatiquement à donner plus de chances à l’inégalité territoriale, mais n’ayons pas peur non plus de libérer les énergies positives.

N’est-il toutefois pas dommageable de renoncer à la promesse d’égalité territoriale alors que la crise a aggravé les fractures territoriales ?

Il faut évidemment faire attention : l’inégalité étant une valeur plus rationnelle que morale, devenant dangereuse pour tous à partir d’un certain stade, les acteurs publics ne doivent pas hésiter à réguler. Mais, si cette tâche reste bien entendu nécessaire, compenser les inégalités est rendu parfois difficile par le désajustement entre le marché économique mondialisé – lieu de toutes les concurrences, favorisant la mise en compétition économique généralisée des territoires – et les mécanismes de solidarité – qui se sont arrêtés, pour leur part, aux frontières des nations.

Et, encore une fois, la priorité de l’action publique doit demeurer le développement des individus. C’est d’ailleurs rassurant de voir que les conditions de fonctionnement du capitalisme mondialisé reposent plus que jamais sur l’action publique. En impulsant des politiques cohérentes en matière de transports, de logements, d’urbanisme ou de tourisme, les collectivités territoriales contribuent à l’efficacité économique et pérennisent, in fine, les mécanismes de solidarité.

Privilégier l’efficacité économique en renforçant les métropoles et diviser par deux le nombre de régions, comme l’a fait le gouvernement, étaient donc indispensable ?

S’il aurait, certes, pu accorder le statut de métropole et les compétences allant avec à une trentaine de grandes villes – notamment Caen, Clermont-Ferrand ou Limoges, capitales régionales qui sont, qui plus est, appelées à souffrir de la concentration des grandes régions à Rouen, Lyon et Bordeaux –, le gouvernement n’avait pas d’autres choix.

L’exigence de compétitivité appelle à libérer le potentiel des régions métropolitaines, afin de renforcer les mécanismes de solidarité pour répondre au regain des disparité territoriales sans faire déraper le déficit public. La loi Maptam ne fait pas d’idéologie : la réalité mondiale fait que les métropoles représentent aujourd’hui un des principaux leviers pour redresser notre pays, et donc à terme, de redistribuer. On est très loin de la rupture de solidarité dénoncée par certains.

Je suis plus dubitatif sur la nouvelle carte administrative créant de super-régions, qui ne simplifie rien malgré un important coût de transition, et renforce du même coup la légitimité des départements.
La question de donner plus de compétences aux nains politiques que sont les régions ne devrait même pas se poser : c’est l’échelle adéquate pour intervenir sur des politiques publiques stratégiques – dont le logement et les transports – œuvrant considérablement à la solidarité fonctionnelle entre territoires.

Couper des territoires et redécouper des compétences étaient-ils, selon vous, à la hauteur de l’enjeu de « l’Acte III de la décentralisation » ?

Sans vouloir relancer le débat idéologique entre « Jacobins contre Girondins », il est remarquable de parler d’un « Acte III de la décentralisation » sans qu’aucun bilan de la gestion du territoire depuis trente ans n’ait jamais été dressé !
Il serait grand temps d’avoir une discussion technique sur le sujet : comment assure-t-on un surcroît d’autonomie aux territoires-moteurs de la croissance française sans remettre en cause l’impératif de solidarité et de cohésion ? Autrement dit : comment articule-t-on intérêt local et intérêt général ?

Pour cela, le gouvernement aurait dû s’atteler à relever les contradictions du système administratif français. La décentralisation poursuit un tas d’objectifs – démocratiques, économiques ou égalitaires – en tension les uns avec les autres, et ce d’autant plus que les compétences dévolues aux différents niveaux de l’action publique sont toutes intimement imbriquées les unes aux autres.

La France ne disposant toutefois pas des finances nécessaires pour se payer le luxe de l’entropie, la réforme territoriale aurait dû imaginer des jeux de chefs de file et de contractualisation pour harmoniser l’action des collectivités et mettre fin aux concurrences institutionnelles susceptibles de mettre à mal l’efficacité des politiques publiques.

Ces difficultés des collectivités françaises à coopérer sont-elles la prémisse d’une poussée des « nationalismes régionaux » observés en Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne ou encore Italie ?

Fort heureusement, la France n’en est pas encore là ! Cela confirme juste que la Bretagne, la Corse ou le Pays basque ne sont pas aussi prospères que la Bavière, la Flandre, l’Ecosse ou la Padanie ! Les difficultés économiques conjuguées à la mobilité des « autochtones » empêchent les territoires historiquement indépendantistes de dénoncer notre système de solidarité nationale.

Une éventuelle « crise française de la péréquation » ne viendra pas non plus de l’Ile-de-France, de la région Rhône-Alpes ou des Pays-de-la-Loire. Bien que riches, Paris comme les métropoles de province Lyon ou Nantes ne partagent pas d’identités propres ni de légitimité auprès de leurs voisins.

Comment expliquez-vous cette montée des égoïsmes territoriaux au sein même de l’Union européenne ?

Il n’y a rien d’étonnant à ce que l’Europe concentre 40% des 300 mouvements sécessionnistes répertoriés partout dans le monde. La cohésion territoriale a beau être l’un de ses grands objectifs, la volonté farouche de la Commission européenne de laisser les Etats gérer la solidarité interrégionale à l’intérieur des Nations finit par poser problème.

La libre-circulation des biens, services et populations qu’elle est parvenue à mettre en place sur le continent ne peut pas être durable si aucune politique cohérente de cohésion et d’égalisation des situations régionales n’est menée en parallèle ! Concrètement, un Barcelonais au revenu moyen contribuera aux transferts de solidarité de son pays quand un Toulousain gagnant le même salaire que lui en bénéficiera !

Si les barrières linguistiques et culturelles entre les deux régions étaient tombées, tous les Catalans émigreraient en Midi-Pyrénées pour diminuer leurs impôts… A défaut d’avoir pu corriger ce bug de la « cohésion européenne », les Catalans se servent de cette injustice spatiale pour verser une part moins importante de leurs impôts au budget espagnol et, in fine, aux régions pauvres telles que l’Andalousie. Dans ce petit jeu égoïste prédisposant la lutte de tous contre tous, chacun risque de se retrouver perdant.

La montée des régionalismes, une dure réalité… à prendre en compte !

A travers son dernier livre « Le nouvel égoïsme territorial » – le quatrième ouvrage qu’il publie dans la collection « La République des idées » –, Laurent Davezies poursuit sa série sur le développement territorial. Après avoir mis en lumière les bouleversements de la société française depuis la fin des Trente Glorieuses, puis la séparation dans l’espace des logiques de croissance et des logiques de développement, cet économiste menant une analyse fine à l’échelle des territoires a interrogé les coûteux transferts financiers des régions « riches » envers les zones les plus « pauvres. »

Dans ce livre d’une centaine de pages, il ausculte la montée des régionalismes en Europe, nourri à la fois par des causes identitaires anciennes ainsi qu’un refus de payer de plus en plus assumé de la part des régions riches. Qu’elle prenne la forme d’une sécession ou d’un approfondissement de la décentralisation en vue de l’autonomie comme en Catalogne ou en Ecosse, cette nouvelle donne géopolitique ne garantirait pas de retrouver une efficacité économique bien souvent fantasmée. Au contraire, elle mettrait à mal la solidarité interrégionale et, de surcroît, multiplierait les comportements non-coopératifs avec la tentation faire du dumping et de créer des paradis fiscaux.

Egalité territoriale Vs Egalité des individus

La fragmentation actuelle des nations interroge donc à bien des égards la coopération territoriale, déjà fragilisée depuis les années 1980 par « la libéralisation du commerce mondial. » Effectivement, l’ouverture des marchés intérieurs a considérablement réduit l’utilité, pour les territoires les plus riches, de redistribuer vers les régions pauvres puisque ces dernières ne consomment même plus leurs productions mais désormais celles issues de la mondialisation.

Néanmoins, et en dépit de ce constat inquiétant, « les messages qui sont envoyés aujourd’hui par les régionalismes, mais aussi, à plus bas bruit, par les élus des régions métropolitaines, doivent être entendus. » Selon cet universitaire pour qui la « métropolisation » et derrière elle la « fracture territoriale » occupe le devant de la scène pour de longues années encore, il est grand temps que la compétitivité d’un nombre réduit de territoires soit renouvelée !

« L’objectif typiquement français et conceptuelle ment fumeux d’égalité territoriale » doit être rediscuté au plus vite. « Les territoires sont différents, inégaux, et le seront plus encore dans les années qui viennent. Mais ils ne sont que des supports et des instruments au service de l’égalité des droits et des chances pour les individus, et c’est cette dernière seule qui compte » estime Laurent Davezies.

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  1. 1. Henri Tanson 30/05/2015, 06h54

    Je suis rassuré de lire, sous la plume de Jacques Davezies cette phrase: "C’est d’ailleurs rassurant de voir que les conditions de fonctionnement du capitalisme mondialisé reposent plus que jamais sur l’action publique".
    Ouf, heureusement, l'action publique nous sauvera...
    Si elle conserve ses capacités...
    Mais à force de réduire la participation de l'Etat, son rôle, ses moyens financiers, l'avenir ne semble plus très rose...
    Je regrette aussi le discours résigné quant à la mondialisation, notre appartenance à ce système ultra-libéral qu'est l'UE, et la politique menée en France qui, de réformes en réformes, vise à alléger le rôle des Services publics et donc, à terme, à ce qu'il disparaisse, conformément aux Directives de Bruxelles et à l'application des traités.
    Pénible de lire aussi que ceux qui poussent à sortir de cette construction autoritaire (pour ne par dire dictatoriale) soient décrits comme de vilains égoïstes. Défendre l'intérêt de la France et des Français, c'est égoïste? C'est juste la mission de nos élus...
    Et refuser ce nivèlement pas le bas qui met en concurrence les travailleurs espagnols, français, roumains, chinois, est très loin d'être vertueux et ne ressemble en rien à de la solidarité mais plutôt à un peloton d'exécution... L'intérêt financier s'oppose à l'intérêt des pays...
    Mais où sont donc passés nos représentants, censés nous représenter et nous protéger, eux qui défendent désormais les intérêts de l'argent, à tout prix....!
    Je sais, ce n'est pas ici que je trouverai les critiques que j'aimerais lire...

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