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Finances

Collectivités – Délibérations fiscales

Publié le 31/08/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire détaille les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2009, pour une application généralement en 2010.
Elle met en avant les nouveautés intervenues en 2009, ainsi que les dates limites avant lesquelles certaines délibérations doivent être prises.

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