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Fonction publique d'Etat

Contractuels : succession de contrats

Publié le 09/04/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Recruté de manière continue du 27 mars 2000 au 20 mai 2005 par l’académie de Nantes puis par celle de Montpellier par divers engagements, un professeur contractuel conteste le non renouvellement de son dernier contrat. Or, pour le juge, cette circonstance ne suffit pas à faire regarder le contrat conclu entre l’Etat et l’intéressé comme un contrat à durée indéterminée.

La durée pendant laquelle l’intéressé a bénéficié de contrats successifs, comportant une durée fixe ...

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