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POLLUTION
Le principe pollueur payeur peut jouer en cas « d’indices plausibles »
Jean-Marc Joannès | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 09/04/2010

Par trois arrêts importants, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que tous les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution et que les autorités nationales peuvent imposer certains travaux à tous les exploitants de la zone.

Depuis la création d’un pôle pétrolier regroupant de nombreuses ...

REFERENCES

CJUE 10 mars 2010, aff. C-378/08, C-379/08 et C-380/08 


 
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