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Budget 2010

Dépenses contraintes pour le conseil général de la Manche

Publié le 09/04/2010 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif 2010 de 570,9 millions d’euros. Les dépenses augmentent peu en fonctionnement ; elles baissent en investissement.

Le conseil général de la Manche maîtrise ses dépenses tout en souhaitant maintenir un bon niveau d’investissement. Le budget primitif 2010 de 570,9 millions d’euros, adopté le 25 mars, est en hausse de 8 % par rapport à 2009 (528,29 millions d’euros). Il affiche 388 millions en fonctionnement et 182,9 millions en investissement.

Dépenses
Les dépenses de fonctionnement, en opérations réelles, augmentent de 0,7%, à 388 millions d’euros. Les dépenses de personnel, de 2,2% (74,88 millions). Elles étaient de 9,5% en 2009 (73,3 millions). La charge de personnel baisse de 1,6%, passant de 88,13 à 86,69 millions. A noter, la dotation de fonctionnement des collèges qui enregistre + 31,8% entre 2009 et 2010, pour atteindre 8,71 millions d’euros.

Les dépenses d’investissements sont de 129,5 millions (103 millions hors dette), en baisse de 9,5% par rapport à 2009. Les postes prioritaires pour le département : réseaux et infrastructures (40,5 millions, -24,4% par rapport à 2009), services généraux du conseil général (30,3 millions, + 5,1% par rapport à 2009) et développement (20,2 millions, -2,5% par rapport à 2009).

Parmi les chiffres remarquables : une évolution de 128,9% sur la sécurité publique (4,8 millions) et de 8 400 % pour les transports maritimes, où l’on passe de 50 000 euros à 4,25 millions en un an. Le conseil général, dans son rapport budgétaire, évoque les « besoins de financement du programme immobilier du SDIS (4 millions) » et « l’application de la clause de reprise d’un navire dans le cadre de la délégation de service public du transport maritime (4 millions) compensée par la vente d’un autre navire ».

Le département attend un montant total de produit fiscal de 210,5 millions, en progression de 2,18 % par rapport à 2009. Les taux sont fixés à 8,35 % pour la taxe d’habitation, 14,07 % pour le foncier bâti, 31,07 % pour le foncier non bâti et 7,82 % pour la taxe professionnelle.

Autres recettes de fonctionnement :

  • Compensations fiscales : 14 010 395 euros (-12,69% par rapport à 2009)
  • Droits de mutation : 27 600 000 euros (-8%)
  • Taxe intérieure sur produits pétroliers (TIPP) : 26 414 973 euros (+8,70%)
  • Taxe sur conventions d’assurance (TSCA) : 30 000 000 euros (+1,59%)
  • Taxe sur l’énergie électrique : 5 400 000 euros (+10,20%)
  • Taxe CAUE : 800 000 euros (-12,94%)
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 69 537 680 euros (+0,01%)
  • Dotation générale de décentralisation (DGD) : 750 000 euros (stable)
  • Fonds départemental de Mobilisation pour l’insertion (FMDI) : 2 300 000 euros (+0,00%)
  • Fonds de compensation pour la TVA : 11 millions d’euros (- 6,88%)

En 2009, le département n’avait pas souhaité conventionner avec l’Etat dans le cadre du plan de relance, « considérant le montant moyen très élevé des dépenses d’investissement réalisées pendant la période de référence 2004-2007 ». La Manche n’avait donc pas bénéficié d’un versement anticipé du FCTVA 2009.

– Compensation APA (allocation personnalisée d’autonomie) : 15 000 000 euros (-6,23%)

– Compensation PCH : 6 000 000 euros (+26,32%)

– Autres participations à l’Aide sociale : 23 045 501 euros (-3,46%)

L’épargne de gestion est de 65,65 millions (+4,9%). Le recours à l’emprunt, de 50 millions (-6,2%). « Ce qui permet à la charge de la dette de baisser de 4,7% ». « Après inscription des intérêts de la dette (10,2 millions) et du remboursement en capital de la dette (26,19 millions), il est possible de dégager un autofinancement net de 29,27 millions, en progression de 7,9 % par rapport à 2008. »

Régions

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