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Réforme territoriale

Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?

Publié le 18/05/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

The Eiffel tower
Fotolia
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la loi NOTRe, sans quoi le bloc communal métropolitain pourrait être asphyxié.

La métropole du Grand Paris réunira, au 1er janvier 2016, Paris, les 124 communes et les 19 EPCI des départements de la petite couronne. A la demande des élus, et contrairement à ce que la loi Maptam du 27 janvier 2014 prévoyait, les intercommunalités ne disparaîtront pas mais deviendront des syndicats de communes dénommés établissements publics territoriaux (EPT). Sauf que, outre la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu’en 2021, ces EPT ne disposeront quasiment pas de ressources.

Le mécano envisagé par les services de l’Etat n’a semble-t-il pas mesuré les effets ni les conséquences des transferts financiers et, à l’heure des comptes, les textes en vigueur s’avèrent inapplicables. Si théoriquement la loi prévoit de garantir la neutralité financière pour les communes et les futurs EPT, dans la pratique elle ne semble nullement assurée. « Les énormes transferts ne pourront pas la garantir à tous les acteurs », prévient Christian Escallier, directeur du cabinet Michel Klopfer, spécialisé dans les finances locales.

Attributions de compensation figées

Dans l’état actuel des textes, le bloc communal se retrouve totalement « asphyxié », déplore également Antoine Valbon, délégué régional de l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et DGS de la communauté d’agglomération de Seine Amont (Casa, Val-de-Marne, 186 000 hab.). Entre les ressources perdues (DGF intercommunale des intercommunalités actuelles, CVAE, impôts ménages) et les produits de la CFE, les EPT ne s’y retrouvent pas financièrement.

Et pas davantage les communes, puisque le nouveau mécanisme prévu (la métropole leur reverse une partie de la CVAE et les EPT une partie de la CFE sous forme d’attributions de compensation) ne correspond pas aux attributions de compensation (AC) que les intercommunalités leur versent actuellement. De plus, leurs futures AC seront figées aux montants des impôts économiques de 2015 et excluent la compensation de la part salaires qui tombera dans l’escarcelle de la métropole (1,4 milliard d’euros).

Epargne négative

Dès lors, le fonctionnement même du bloc communal se trouve menacé. De fait, les communes seront contraintes de subvenir aux besoins financiers des EPT, puisque « leur financement est une dépense obligatoire des communes », indique Antoine Valbon. Plusieurs intercommunalités savent que leur épargne brute sera négative dès 2016 dans des proportions plus ou moins importantes en fonction de leur niveau d’épargne actuel.

A la ...

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Commentaires

Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?

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Philippe LAURENT

18/05/2015 03h35

Globalement d’accord avec cette analyse et les conclusions qui en sont tirées.
Deux remarques :
– les collectivités (communes et intercos) d’Ile-de-France ne financent pas actuellement 20% du FPIC, mais environ 40%
– dans la situation où on est actuellement, il n’y a qu’une solution : affirmer dans la loi le principe intangible de neutralité budgétaire absolue au 1er janvier 2016 que ce soit en matière de ressources ou de dépenses. Et en tirer toutes les conséquences techniques ensuite. Certes, la MGP aurait peu de moyens la première année (pour l’essentiel la progression de la ressource de CVAE, qui dépend de la croissance …), mais les services publics pourraient au moins continuer à fonctionner …! A défaut, c’est le chaos !

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