En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Interview

« Les élus locaux ont les moyens de limiter les effets du libre-marché » – Pierre Bauby

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité, Europe

1

Commentaire

Réagir

Bauby2 © D.R.

S'il peut avoir des effets bénéfiques sur le système français trop souvent opaque des services publics, le libre-échange demeure par essence inégalitaire et donc à l'opposé de la logique défendue par certaines politiques publiques, rappelle l'universitaire Pierre Bauby. Cet enseignant-chercheur à l'université Paris 8 s'étonne de la stratégie de la Commission européenne, qui devrait, selon lui, adopter une position plus équilibrée dans les négociations commerciales internationales faute de pouvoir prouver de manière certaine les effets positifs de la libéralisation des échanges de services.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte

 

Le traité transatlantique va-t-il « tuer les services publics locaux » ?

La logique du service public est de garantir à chaque citoyen l’accès à certains services essentiels, tels que l’éducation ou la santé, grâce à des rapports de solidarité permettant de préparer l’avenir de nos sociétés. Une logique, il est vrai, à l’opposé de celles des forces du marché. Si elles ont une réelle efficacité pour déterminer les équilibres de court terme dans des situations de concurrence effective, elles conduisent à long-terme à toute une série de polarisations :

  • économiques (avec, même si c’est peu dit, des concentrations tendant à des monopoles ou oligopoles) ;
  • sociales (du fait de « pouvoirs de marché » de plus en plus inégaux) ;
  • territoriales (dans les zones denses et favorisées) ;
  • générationnelles (au détriment du long terme et des générations futures) ;
  • environnementales (chaque acteur ayant tendance à externaliser les effets négatifs de son activité).

Jusqu’à preuve du contraire, il est donc certain que la libéralisation des échanges ne vise pas l’égalité. Cela dit, il faut également relativiser : les élus locaux estimant leurs services publics en danger ont, avec le traité de Lisbonne, les moyens d’établir des garde-fous au libre-marché.

En adoptant une position offensive – à l’inverse de ce qui s’était passé avec la libéralisation des services de réseaux dans les années 1990 – et en protégeant leurs services publics par une définition claire des objectifs et missions, ils peuvent limiter les effets du marché sans que Bruxelles n’y trouve rien à redire.

Le gouvernement français n’aurait-il pas dû exclure, néanmoins, les services publics des négociations ?

Pour certains opposants, il faut refuser tout traité commercial international au motif que cela conduirait à mettre en cause nos modes antérieurs d’organisation sociale ; pour d’autres, il faut au contraire « libérer les forces du marché » et lever tous les obstacles aux échanges, qui ne seraient que des protections d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général ! A défaut de certitudes sur les effets de la libéralisation des échanges, les arguments des différentes parties prenantes s’échangent sans convaincre.

Des « lignes rouges » devraient donc protéger certains services publics effectivement menacés. Mais il faut bien apprécier les dites menaces : la plupart des services publics locaux sont produits et fournis dans chaque territoire, et non de l’autre côté de l’Atlantique. Qui plus est, on sait, d’expérience, que les protections partielles sont souvent temporaires : les logiques de marché et de concurrence finissent, un jour, par miner et emporter les dérogations.

Il y a des questions à poser effectivement, mais aussi des accords à négocier pour tenter d’édifier des règles communes et de bâtir des alliances adaptées à la multipolarisation du monde. Ne rejetons pas tout par principe.

Les élus locaux ont-ils raison de s’inquiéter de perdre la maîtrise de leurs décisions en matière de service public ?

Bien qu’elle soit aussi la mère-patrie des délégataires privés de service public, la France est encore emprisonnée dans un débat fétichiste sur le caractère public de l’opérateur. L’Union européenne, de son côté, se fonde avant toute chose sur la mission et le service rendu. Les services publics français ont donc déjà été bien bousculés par l’UE, mais ne sont pas condamnés pour autant !

Aujourd’hui, dans le cadre du marché unique, les collectivités territoriales doivent respecter des règles européennes strictes mais limitées – telles que la transparence, la proportionnalité ou encore le principe de non-discrimination. Pour autant, la remunicipalisation est tout-à-fait autorisée. Rendre nos services publics euro-compatibles est également une opportunité pour rendre plus transparent un système trop souvent opaque.

Que préconisez-vous concernant le volet « services publics » du projet de traité transatlantique ?

Je suis choqué que la Commission européenne – théoriquement gardienne des traités – ne se fonde pas sur ses propres textes fondateurs (article 3 du TUE, article 206 et 207 du TFUE, etc), alors qu’ils définissent clairement la feuille de route de l’UE dans les négociations commerciales internationales : promotion de ses valeurs, protection de ses citoyens, en mettant le primat sur les politiques et règles internes de l’Union.

C’est bien une démarche offensive qui doit être ainsi promue pour définir des valeurs et principes de service public fondés sur la réponse aux besoins des citoyens et de chaque collectivité. L’UE ne doit pas seulement penser à promouvoir la libéralisation des échanges !

Mais certains opérateurs privés, français et européens, des délégations de services publics ont des vues sur les marchés internationaux et notamment américains. Si bien que la Commission européenne semble oublier de porter les règles internes de l’Union et les acquis européens dans les négociations…

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Collectivités territorialesEuropeService public

1 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. Henri Tanson 24/05/2015, 08h16

    Pierre Bauby est donc tout ébaubi..."je suis choqué..., je ne comprends pas", etc....
    On ne peut pas comprendre, ni le traité de Lisbonne, ni le traité de libre-échange si on ne se positionne pas dans la logique du marché. Il semblerait que ce soit la seule raison d'être de ces traités.
    Personne, étant un minimum sensé, n'est d'accord pour privilégier cette logique au détriment de l'intérêt des Français. Quelques uns y trouveront un intérêt, mais sûrement pas les salariés d'entreprises, les petits commerçants, les services publics, etc... Personne à part les multinationales et les banques...
    Et pourtant, Lisbonne a été ratifié contre la volonté des Français ! Dix ans déjà. Et ce TAFTA, TISA ou TTIP (...) sera signé; on nous promet des emplois, alors... Je me marre.
    Il y a quelque chose qui m'étonne dans les propos de M. Bauby, c'est quand il affirme que le traité de Lisbonne donne les moyens à la France de protéger ses services publics...
    Il a dû s'attacher aux grandes phrases enthousiasmantes mais pas aux articles qui traitent de la concurrence et en particulier, tout ce qui a trait aux services publics qui doivent être mis en concurrence avec le privé. (Article 106). Tout ce qui est soutenu par le public est contraire aux lois du marché. Et le service public, par essence, ne peut pas être concurrentiel, globalement. On peut imaginer que, ponctuellement, un service puisse affronter la concurrence sans aides publiques, mais ce sera anecdotique. Et pas définitif.
    À terme, le service public est condamné. TISA ou pas.
    Je trouve très inquiétant, dans un pays que l'on aime voir comme démocratique, que l'on puisse accepter que soit négocié un traité de libre-échange dans le dos des citoyens, sans entendre la colère qui gronde... Très inquiétant que soit validée une loi régressive pour le droit du travail et les acquis sociaux, par recours à l'article 49.3, qu'une réforme importante de l'éducation nationale, très critiquée, soit prise par décret le jour même d'une grande manifestation d'opposants, qu'une loi sécuritaire soit décidée alors que tous la considèrent comme très dangereuse et certainement pas conçue dans le but annoncé de lutte contre le terrorisme... France, ta démocratie fout le camp.
    La dictature approche à grands pas; et l'UE donne le ton.
    La menace de ce prochain traité de libre-échange devrait réveiller les Français: ça commence à être grave...

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.