Prévention des inondations

Renforcement des mesures contre les inondations

| Mis à jour le 26/05/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Syble

Un texte renforce la réglementation des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, ainsi que la réglementation relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.

Ce décret réglemente les ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (notamment les digues) afin de garantir leur efficacité et leur sûreté, tant en ce qui concerne le parc d’ouvrages existants que les nouveaux ouvrages à construire.

Il fixe le cadre selon lequel les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en vertu de la loi, à compter du 1er janvier 2016, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) établissent et gèrent les ouvrages de prévention des risques, en particulier les digues.

Des délais jusqu’en 2021

Le délai laissé aux collectivités territoriales pour les actions de prévention des inondations en vue de régulariser la situation des ouvrages existants est fixé au 31 décembre 2019 si ces derniers sont de classe A ou B et au 31 décembre 2021 s’ils sont de classe C.

Le décret contient en outre des adaptations et des simplifications de certaines règles de sûreté des ouvrages hydrauliques issues du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007, notamment pour les plus petits barrages avec la suppression de la classe D.

Il comporte également une mesure de sûreté nouvelle concernant les conduites forcées, installations de nature industrielle qui peuvent présenter des risques importants.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Ile-de-France : une consultation internationale pour construire (enfin) une vision partagée

    La consultation internationale que va lancer le Forum métropolitain du Grand Paris va permettre de rapprocher les visions de la multitude d'acteurs publics compétents en matière de mobilité en Ile-de-France (Etat, région, ville de Paris, etc.). L'objectif est de ...

  • Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

    Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d’installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage pour se garer. Néanmoins, le contentieux des arrêtés ...

  • RGPD : toutes les collectivités ne sont pas prêtes

    Le règlement général  sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur ce vendredi. Quels bouleversements entraîne-t-il pour les collectivités territoriales et comment les agents s’y sont préparés ? Explications.  ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 24 mai 2018. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X