En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

Administration et services publics

Protocole – ordre de préséance

Publié le • Par • dans : Réponses ministérielles

 

Dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du gouvernement, l’autorité invitante occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, après le représentant de l’État.
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise, en son article 19, que : « lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées par les autorités dans l’ordre inverse des préséances ».
L’ordre des préséances est, quant à lui, fixé, pour les départements autres que Paris, par l’article 3 de ce même décret.

En application de ces articles, la circulaire du 26 mai 2005 du ministre de l’intérieur rappelle que les parlementaires occupent, dans l’ordre de préséance, le rang suivant immédiatement celui du préfet.
Députés et sénateurs occupent respectivement les deuxième et troisième rangs, devant les élus locaux présents.

Il apparaît que lorsqu’un élu local a, par ailleurs, la qualité de parlementaire, le mandat national prime naturellement sur le mandat local.
Cependant, par dérogation aux dispositions des articles précédemment cités, l’article 9 du décret de 1989 précise que, dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du gouvernement, l’autorité invitante occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, après le représentant de l’État. Dans un tel cas, si la manifestation est à l’initiative du maire, le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article 2212-2, prévoit qu’il est responsable de l’organisation du déroulement des cérémonies publiques.
Dans la pratique, les préfets sont chargés de veiller avec attention et discernement au respect des dispositions réglementaires, conformément aux usages républicains. Il y a lieu de faire observer que l’exclusivité de la représentation de l’État amène à ce qu’une seule personne s’exprime au nom de l’État.

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Pollution de l'air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet

Le ministère de l’environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation ...

"L'AMF ne doit pas être mise en situation de faiblesse, ni instrumentalisée"

A moins d'un an de l'élection présidentielle et quelques mois des primaires, André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), s'exprime sur le rôle que devra tenir l'association pour rester au-dessus des positions partisanes ...

« Les SDIS feront du sur-mesure face à l’affluence du public du Tour de France »

Comment les pompiers gèrent-ils l'affluence exceptionnelle de spectateurs durant les 3 semaines du Tour de France ? Le directeur de cabinet du Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), Benoît Huber, détaille les dispositions ...

Les territoriaux toujours tentés par le cumul d’activités, et de plus en plus en catégorie A

Le cumul d’activités constitue toujours un complément important pour les fonctionnaires territoriaux, selon les données issues du rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public le 29 juin 2016. Et le nombre de demandes est en ...

Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Domaines juridiques AdministrationDémocratie localeDroits et libertésService public