En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV

Logo Gazette.fr

Administration et services publics

Protocole – ordre de préséance

Publié le • Par • dans : Réponses ministérielles

Imprimer

0

Commentaire

Réagir
 

Dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du gouvernement, l’autorité invitante occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, après le représentant de l’État.
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise, en son article 19, que : « lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées par les autorités dans l’ordre inverse des préséances ».
L’ordre des préséances est, quant à lui, fixé, pour les départements autres que Paris, par l’article 3 de ce même décret.

En application de ces articles, la circulaire du 26 mai 2005 du ministre de l’intérieur rappelle que les parlementaires occupent, dans l’ordre de préséance, le rang suivant immédiatement celui du préfet.
Députés et sénateurs occupent respectivement les deuxième et troisième rangs, devant les élus locaux présents.

Il apparaît que lorsqu’un élu local a, par ailleurs, la qualité de parlementaire, le mandat national prime naturellement sur le mandat local.
Cependant, par dérogation aux dispositions des articles précédemment cités, l’article 9 du décret de 1989 précise que, dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du gouvernement, l’autorité invitante occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, après le représentant de l’État. Dans un tel cas, si la manifestation est à l’initiative du maire, le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article 2212-2, prévoit qu’il est responsable de l’organisation du déroulement des cérémonies publiques.
Dans la pratique, les préfets sont chargés de veiller avec attention et discernement au respect des dispositions réglementaires, conformément aux usages républicains. Il y a lieu de faire observer que l’exclusivité de la représentation de l’État amène à ce qu’une seule personne s’exprime au nom de l’État.

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Eco-Emballages lance le second appel à candidatures sur « l’extension des consignes de tri »

Huit à dix millions d’habitants vont rejoindre les 3,7 millions de pionniers qui trient déjà l’ensemble des emballages plastiques – et non plus les seuls bouteilles et flacons rigides. L’extension de la collecte aux plastiques souples ira de pair avec la ...

Unir ses forces pour s’adapter à la rupture financière

A l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’université Paris-Est-Créteil, un réseau d’acteurs pluridisciplinaires spécialistes des finances locales vient d’être créé. Sa mission : mobiliser toutes les ressources, notamment ...

Violences faites aux femmes : le gouvernement s'attaque à la formation des professionnels

A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, le gouvernement fixe les nouvelles priorités de son 4ème plan interministériel (2014-2016). Au cœur de ses préoccupations : la mise en place d'outils de formation ...

Dans la haute fonction publique, beaucoup d'hommes ont une "femme exceptionnelle"

Dans la haute fonction publique, concilier vie privée et vie professionnelle "reste un problème essentiellement féminin", beaucoup d'hommes ayant une "femme exceptionnelle" au service de leur carrière, relève une étude publiée mercredi 26 novembre 2014. ...

Imprimer

0

Commentaire

Réagir
Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Domaines juridiques AdministrationDémocratie localeDroits et libertésService public