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Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

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arme police municipale © B.Holsnyder

Mise à disposition de revolvers, partage des fréquences radios, acquisition des gilets pare-balles : les principales mesures prévues au lendemain des attentats font aujourd’hui l’objet d’une série de décrets et circulaire.

 

Les policiers municipaux sont-ils suffisamment protégés ? Quatre mois après les attentats de Paris et particulièrement celui de Montrouge, au cours duquel une jeune policière municipale est tombée sous les balles du terrorisme, et alors que leur rôle dans le plan Vigipirate est revu à la hausse, les mesures prises à la fin janvier par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, prennent forme. Une série de décrets et circulaire destinés à améliorer leur protection et leurs conditions de travail vient de paraître.

Dans l’entourage du ministre de l’Intérieur, on indique que la parution de ces textes devrait donner l’occasion à Bernard Cazeneuve de réunir « dans le courant du mois de juin » la Commission consultative des polices municipales.

Armement : l’Etat met à disposition les stocks de revolvers

Première mesure : la mise à disposition de 4000 revolvers utilisés jusque-là par les policiers nationaux. Un décret n°2015-496 du 29 avril 2015 en détaille les conditions, largement analysées dans un article du Club prévention sécurité de la Gazette. Concrètement, les communes désireuses d’équiper leurs policiers municipaux d’une arme de poing pourront bénéficier « à titre expérimental » de ces revolvers Manurhin MR73 de calibre 357 Magnum issus des stocks d’anciennes armes de la police nationale.

Cette offre de l’Etat devrait permettre d’accompagner le mouvement pro-armement observé dans les villes depuis le mois de janvier. Comme le confiait le président de l’AMF, François Baroin, dans un entretien accordée en février au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, «la pression qui a fait suite aux attentats de janvier a été telle que la plupart des communes non armées sont en train de revoir leur choix». Sur le terrain, la réalité est plus contrastée. Mais force est de constater que beaucoup de villes, notamment petites et souvent classées à droite, ont revu leur choix et opté pour un armement.

Coopération policière : le partage des fréquences radios

Autre mesure attendue : la généralisation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication. En clair, la possibilité désormais offerte aux policiers municipaux d’accéder aux fréquences radios des policiers et des gendarmes.

Décidée au lendemain des attentats, cette mesure était en réalité expérimentée depuis septembre 2013 dans quatre collectivités. Une expérimentation voulue par le gouvernement pour répondre à la polémique née au lendemain de la mort tragique d’Aurélie Fouquet en mai 2010, abattue par des criminels sur l’autoroute A4 lors d’une course poursuite avec la police nationale dont elle n’avait pas été prévenue. Janvier 2015, les attentats de Paris et de Montrouge précipitent la décision gouvernementale : la généralisation de l’expérimentation est validée et est actée par une circulaire du 14 avril 2015.

Comme le relate un article du Club prévention sécurité, qui en publie les modalités techniques, le texte présente trois options techniques, en fonction du budget et des moyens disponibles sur le territoire. Car le dispositif coûte cher. L’achat d’un seul terminal portatif s’élève à 1200 euros, le choix d’un terminal mobile pour embarquer dans un véhicule à 3000 euros.

Pour aider les communes, une subvention de l’Etat sera accordée, dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 30% du prix d’un terminal portatif et dans la limite de 420 euros par poste.

Gilets pare-balles : subvention aux communes à hauteur de 50%

Une aide de l’État à hauteur de 50% est également prévue, comme déjà indiqué dans une circulaire du 23 mars complétant les orientations du FIPD pour 2015, pour l’acquisition de gilets pare-balles, mesure phare des négociations menées à la fin janvier avec les syndicats de police municipale.

Celle-ci est attribuée aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres, armés ou pas.

De la même manière que l’armement, les attentats ont déclenché un mouvement important de dotation en gilets pare-balles dans les communes. Au point que les équipementiers se sont dits « submergés » par la demande publique.

Accès aux fichiers : décret attendu en juin

Le décret sur l’accès aux fichiers de police est en revanche toujours attendu. Sa parution est annoncée pour le mois de juin, après la remise de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Attendu par les professionnels, ce décret leur permettra d’accéder à certains fichiers de police – fichier des véhicules volés, fichier national des immatriculations et fichier national des permis de conduire – améliorant de fait l’échange entre polices municipales, nationales et la gendarmerie.

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  1. 1. Biloute 13/05/2015, 16h20

    Pathétique votre message cher logatetu. Je ne réponds que sur un seul point : "Policiers municipaux non formés et dangereux". Brigadier de PM - huit années d'ancienneté - accès par le concours - 20 ans de gendarmerie - 15 ans en qualité d'O.P.J. - lauréat du concours chef de service 2014 - bac + 2 - Voilà pour la formation. "Dangereux" : seul en poste sans le moindre armement, le moindre moyen de défense, j'interviens chaque jour sur des conflits de voisinage, différents entre alcolos, CBV sur conjoints, gens du voyage, etc... Expoistion maximum permanente pour un salaire de misère. Je ne suis pas dangereux pour mes administrés, je suis une cible...

  2. 2. chris 13/05/2015, 14h38

    C'est enfin une bonne initiative de vouloir donner les moyens nécessaires à la protection des policiers municipaux.

    Le gouvernement se rend enfin compte que ce métier est difficile et dangereux au même titre que les forces de sécurité de l'Etat. Ces agents recrutés par les maires ne sont pas des agents des collectivités territoriales comme les autres.

    En effet, ils occupent le terrain et répondent aux demandes des citoyens en terme de sécurité, d'incivilités, de nuisances diverses, de flagrant délit.... ils constatent les infractions et verbalisent le cas échéant, ils sont complémentaires des forces de la police nationale ou de la gendarmerie.

    Leurs pouvoirs sont étendus, puisqu'ils appliquent les prérogatives des pouvoirs de police du Maire de la commune et sont formés pour effectuer ces missions, les Maires ont les pouvoirs de police mais n'ont pas la formation requise pour les appliqués, il font donc appel au service de la Police Municipale.

    Les policiers municipaux sont compétent également à constater et réprimer toutes les infractions au code de la route.

    Ce sont des agents formés tout au long de leur carrières, ils ont obligation de les effectuer.

    Concernant l'armement, les policiers municipaux sont formés au même titre que les policiers nationaux ou gendarmes. Ils suivent une formation dans les écoles de la police nationale ou de la gendarmerie.

    Ils mettent toutes leurs compétences au service du Maire et des citoyens, les risquent sont malheureusement de plus en plus présent, s'il veulent garantir la sécurité de chacun il faut qu'ils puissent eux-mêmes se protéger.

    Seul bémol, toutefois, ces mesures sont à la disposition des Maires qui souhaitent où non protéger leurs agents, nombre d'entres eux sous estiment encore les dangers en se disant que "leur commune" n'est pas touchée par la délinquance.

    Il faut quand même que les Maires sachent que les délinquants ne s'arrêtent pas à la frontière des communes.

    Ils ont le devoir de prendre les mesures qui s'imposent afin de protéger les agents dont ils ont la charge, ils en sont responsable.

    Très bonne initiative de la part du gouvernement mais il faudrait généraliser l'armement des Policiers Municipaux afin de ne pas revivre les drames que nous avons connus.

  3. 3. PM 13/05/2015, 11h22

    Impressionnant projet de service Monsieur Logatetu.

    Dommage que vos avis sur les forces de l'ordre date d'il y a 38 ans et que depuis les choses ont plus qu évolués...

  4. 4. logatetu 13/05/2015, 07h01

    faut pas armer les polices municipales , il faut les supprimer et intégrer les policiers municipaux aptes à une POLDARMERIE , fusion intégrale de la POLice nationale avec la genDARMERIE !
    j ' ai vécu la guerre des polices il y a 38 ans , dans les villes où certains maires se sont ^payés leur commissariat de police municipale , avec 18 policiers municipaux , uniquement pour répondre au téléphone 24h/24 , et avec des voitures de police mieux équipées que celles de la police nationale , mais avec des policiers municipaux non formés et dangereux !
    la sécurité doit être la même sur tout le territoire , avec des policiers non sectaires et l ' îlotage doit être remplacé par des BIR ( Brigade d ' Intervention Rapide ) , qui feront peur aux délinquants !

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