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Budget 2010

Le département de la Gironde se veut prudent, mais vote un budget en croissance de 21,8%

Publié le 08/04/2010 • Par Karine Ménégo • dans : Actualité Club finances, Régions

Le département de la Gironde a adopté le 26 mars un budget primitif 2010 de 1,716 milliard d'euros, contre 1,409 milliard d'euros en 2009. Les dépenses de fonctionnement croissent de +1,2% par rapport à 2009, quand les recettes de fonctionnement augmentent de 1,5%.

Des dépenses de fonctionnement resserrées
La croissance des dépenses de fonctionnement (1120,8 millions d’euros, soit 65,1% du BP10) est limitée à +1,2%, après déduction du ticket modérateur, contre + 5,1% il y a un an.

La part des salaires augmente légèrement (+1%) par rapport au BP2009 et s’établit à 16,33% du budget de fonctionnement, avec 183,078 millions d’euros. Cette augmentation des dépenses « résulte des personnels transférés », indique le rapport de présentation, qui précise que 5 nouveaux agents de la DDE ont rejoint les effectifs du département depuis le 1er janvier 2010.
Désormais, le conseil général indique gérer 916 personnels en provenance de l’éducation nationale et 401 venant de la DDE. Les élus ont acté le 26 mars un « moratoire sur l’ouverture de postes supplémentaires, à l’exception des postes réservés aux personnes handicapées ».

Les principales charges de fonctionnement se décomposent comme suit :

  • Charges de gestion courante : 496,13 millions d’euros (+2,4%), soit 44,27% du budget de fonctionnement.
  • Charges de personnel et assimilés : 211,37 millions d’euros (+1,6%) soit 18,86% du budget.
  • Minima sociaux (RMI-RMA au BP2009, RSA au BP2010) : 158,47millions d’euros (+ 5,1%), soit 14,14% du budget de fonctionnement.
  • Allocation APA : 140,83 millions d’euros (+ 16,7%), soit 12,56% du budget de fonctionnement.
  • Charges financières : 16,91 millions d’euros (-2,8%), soit 1,51% du budget de fonctionnement.

L’investissement en recul de 2,9 %
En matière d’investissements, 2010 sera une année « de rigueur », selon le président (PS) Philippe Madrelle : 275 millions d’euros sont inscrits au BP2010, contre 283 l’an passé (-2,9%). Cela rompt avec une longue tradition de progression régulière.
72,9 des 89,6 millions d’euros inscrits au titre des subventions d’équipement (+ 6,4% comparé au BP2009) permettent de garantir les engagements antérieures, indique Yves Lecaudey, vice-président en charge des finances. Il poursuit : La seule autorisation nouvelle concerne les 10,1 millions d’euros inscrits au titre du FDAEC. Parmi les décisions passées pesant sur les investissements programmés, le contrat de plan relatif au co-financement de la suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux (construction d’un pont ferré à quatre voies sur la Garonne). Le solde de cette opération (1,8 millions d’euros) est inscrit au BP2010.

Pour le patrimoine de la collectivité (les deux tiers du budget investissement), même logique : sur les 185 millions d’euros inscrits, 148 millions financeront des projets lancés avant 2010, tels que les travaux dans l’hôtel du département et la création d’un immeuble « Gironde » pour regrouper les services.

Dans le détail, l’enveloppe dédiée aux collèges croît de 15% (60,4 millions d’euros), 51 millions sont réservés aux routes et infrastructures de circulation (contre 74 millions en 2009) et 74 millions sont dédiés aux bâtiments départementaux (extension des archives et poursuite de la modernisation de l’hôtel du département, notamment).

Le département a bénéficié en 2009 de deux années de FCTVA (2007 et 2008), puisque nous avons réalisé des investissements suffisamment élevés dans le cadre du plan de relance. Nos 140 millions d’euros investis nous ont rapporté 23 millions de FCTVA, qui viennent d’ajouter aux 50 millions attendus, détaille Yves Lecaudey. Au BP2010, il table sur environ 39 millions de FCTVA, puisque nous avons réalisé en 2009 268 millions d’investissements éligibles.

Une hausse des taux de 3 %
Les taux votés sont de 7,24% pour la taxe d’habitation (contre 7,08% en 2009, soit +2,99%), 9,27% pour la taxe sur le foncier bâti (contre 9% en 2009, soit +3%) et de 18,71% pour le foncier non bâti (contre 18,17% en 2009, soit 2,97%).

Cette augmentation globale des taux de 3% a été actée de façon à maintenir un niveau d’épargne satisfaisant pour financer les investissements, indique le rapport. Le produit fiscal attendu en 2010 passe donc de 481,6 millions (à taux constant et avant paiement du ticket modérateur) à 489,9 millions.

Les dotations de l’Etat s’équilibrent : 207 528 000 euros de DGF ont été notifiés, soit 1,2 millions de plus. Cela compenserait la baisse de -7,5% de la DGD (9,115 millions inscris) et celle à -0,9% des compensations fiscales (16,128 millions d’euros  notifiés).
Au total, les dotations Etat représentent 232,4 millions au BP10, contre 232,1 millions au BP09, soit +0,1%. La taxe professionnelle est remplacée par une compensation relais « évaluée à 218,8 millions » (207 717 509 euros de TP étaient inscrits au BP2009).

Le département fait apparaître dans son rapport un retard dans la compensation des charges transférées (RMI, RSA, APA et PCH) d’un montant de 182 millions au 31 décembre 2009. Il faut y ajouter les dépenses d’ores et déjà engagées pour le RSA, ce qui fait un passif total de 221 millions, accuse le vice-président chargé des finances. Il affirme qu’il y a de grandes chances que le conseil général poursuive l’Etat en justice, à l’instar de sept autres départements. Ce dossier est entre les mains d’un avocat.

L’endettement pèse encore sur le budget
Le niveau d’emprunt du programme prévisionnel 2010 est de 182 millions, contre 153 millions prévus au BP2009 pour 136 millions réalisés.
L’encours de dette s’élève à 373 millions. L’annuité commence à peser, passant de 33 à 42,6 millions. Conséquence, la charge globale de la dette a grossi de 1,2 millions en 2009 et augmentera de 9,5 millions en 2010, malgré un remboursement en capital qui progresse de 3,5 millions pour s’établir à 29 millions.

Nous n’avons pas de produits toxiques, mais trois emprunts structurés sans risques, déclare Yves Lecaudey. Le département a choisi de financer ses investissements en 2010 à 30% avec son épargne, contre 50% l’an passé. L’épargne nette prévisionnelle s’élève à 39,1 millions.

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