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Urbanisme

Révision et modification simplifiées des PLU

Publié le 18/01/2010 • Par David Perchirin • dans : Fiches de droit pratique

La loi du 17 février 2009 et son décret d’application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).

1. Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

C’est, pour une commune ou un ensemble de communes, le principal document d’urbanisme. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis l’adoption de la loi SRU en 2000. Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune (article L.123-6 du Code de l’urbanisme) ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La procédure prévue pour élaborer ce document d’urbanisme très complet est longue et relativement lourde à mettre en place. Entre un et deux ans sont bien souvent nécessaires pour qu’un conseil municipal puisse approuver un projet de PLU. Dès la version d’origine de la loi SRU, les plans pouvaient être modifiés ou révisés en suivant la même procédure que pour son élaboration originelle.

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