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Finances locales

L’agglomération de Chartres réduit sa dotation de solidarité communautaire

Publié le 07/04/2010 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Face à une baisse des recettes, les 7 communes de Chartres Métropole recevront moins que prévu au BP

L’agglomération Chartres métropole a décidé lors de son dernier conseil tenu fin mars de réduire sensiblement la dotation de solidarité communautaire versée à ses 7 communes. La dotation de solidarité globale sera réduite de 624.000 euros passant à 6,4 millions au lieu de 7,17 millions inscrits au budget primitif 2010.

L’augmentation des charges et la réduction des recettes expliquent cette «économie» de 624.447 euros. «La compensation-relais qui remplace la taxe professionnelle ne contrebalancera pas totalement ce que l’on aurait perçu avec la TP» a expliqué Franck Masselus, vice-président (UMP) délégué aux finances. L’agglomération chiffre ainsi à 235.000 euros le manque à gagner par rapport à la TP. De même, le montant de la DGF sera en retrait de 67.000 euros par rapport aux estimations inscrites au BP. Pour maintenir l’équilibre de son budget l’agglomération a donc décidé de réduire ses reversements aux communes.

Chartres sera la commune la plus touchée avec une baisse de DSC de 530.000 euros (elle recevra malgré tout 4,3 millions) alors que pour les 6 autres communes la perte sera comprise entre 1.368 et 146.000 euros». Les élus de gauche ont regretté d’avoir «été mis devant le fait accompli» tout en posant la question de la légalité de cette baisse puisque le règlement financier de l’agglomération prévoit des versements mais pas de réduction de versements. «Mais si vous ne voulez pas d’argent on ne vous en donnera plus» a répondu Jean-Pierre Gorges, président UMP de Chartres Métropole à ses opposants de gauche.

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