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Faciliter les investissements par des contrats de partenariat de type contrat de performance énergétique (CPE)

Publié le 25/02/2009 • Par Emmanuelle Lesquel • dans : Dossiers d'actualité

Conseillés chaudement par l’Etat aux collectivités en quête de financement, les contrats de performance énergétique (CPE) connaissent des débuts très timides.

Cet article fait partie du dossier

Des solutions pour financer les économies d'énergie

Le récent rapport commandé par le Ministère de l’écologie sur ce sujet confirme le manque de maîtrise technique et juridique des maîtres d’ouvrage vis-à-vis de cet outil complexe. L’outil est plus compliqué qu’il n’y paraît, surtout sur de longues durées.
Comment mesurer les économies avant et après, comment gérer des utilisations de bâtiments qui évoluent, ou les comportements des utilisateurs, pointe Philippe Tessier responsable du service énergie & environnement du Sigeif et animateur national du groupe de travail énergie de l’AITF.

Pourtant, ce type de contrat peut s’avérer très intéressant pour des collectivités à faible capacité d’investissement ; d’autant plus s’il est assorti d’un dialogue compétitif.
Il permet notamment de réaliser les travaux de façon beaucoup plus rapide tout en lissant ses investissements. C’est le cas des CPE mis en place en Alsace ou plus récemment à Bougival où la ville espère boucler en 18 mois des travaux qu’elle aurait mis au moins 5 ans à réaliser.

Garantie d’économies d’énergie – Le CPE, qui peut prendre la forme d’un marché public ou d’un contrat de partenariat, permet à la personne publique de confier à un prestataire privé une mission visant à garantir une diminution des consommations énergétiques par un investissement dans des travaux, fournitures et/ou services.
Le financement est réalisé, soit par l’entreprise, soit par le client, ou encore par une tierce partie (banques et autres établissements de crédit). Le paiement des services fournis est fondé (en tout ou en partie) sur la réalisation des améliorations de l’efficacité énergétique et autres critères convenus. En savoir plus sur l’outil : www.lecpe.fr

Préparation et suivi important du contrat – Ce partenariat public-privé implique de bien connaître son patrimoine et ne permet pas, à lui seul, d’atteindre le facteur 4. Obtenir des réductions de consommation très importantes implique souvent des contrats longs, supérieurs à 15 ans, et un investissement supplémentaire de la collectivité.
C’est un outil intéressant, mais il faut rester vigilant pour ne pas laisser au prestataire uniquement la « crème » des travaux et se retrouver ensuite seul pour les travaux les moins « rentables », précise Daniel Cappe, vice président de l’ATEE, association technique énergie environnement.

Pour éviter les pièges et choisir les meilleures options, il est indispensable de posséder de solides compétences, une bonne connaissance de son patrimoine et des objectifs à atteindre avec, pourquoi pas, un panachage des actions « rentables » et des autres.
Le CPE n’est pas très opérant si l’on pense y trouver le moyen de pallier une maîtrise d’ouvrage faible, bien au contraire. Il oblige à s’impliquer, encore plus que la délégation de service public – où les frais et périls sont entièrement portés par le délégataire. Le CPE doit s’inscrire dans une vraie stratégie patrimoniale, insiste Philippe Tessier. La mise en place du CPE nous a obligé à regarder de prêt notre patrimoine, confirme Jacques Verbrugghe, directeur général des services de Montluçon.

Références

Les contrats de performance énergétique, synthèse générale, Olivier Ortega avocat associé du cabinet Lefèvre, Pelletier& associés, 11 mars 2011.

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