En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

3

Commentaires

Réagir

Réforme de la DGF

Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

3

Commentaires

Réagir

UNE_DGF © Mission DGF C. Pires Beaune

Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La députée, qui vise davantage d'équilibre, de lisibilité et de péréquation, veut maintenant passer ses propositions à la moulinette des simulations financières en vue de les intégrer au PLF 2016.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

Il ne s’agit pas de conclusions mais de simples « pistes de réforme » qui vont être scrutées par les membres du Comité des finances locales à la lumière de simulations chiffrées. Néanmoins, ces leviers, « qui peuvent être actionnés séparément ou être combinés », selon les mots de Christine Pires Beaune, dessinent une nouvelle architecture pour la DGF du bloc communal.

Les nombreuses auditions et les travaux menées depuis le mois de janvier à la demande du Premier ministre ont permis à la rapporteure d’identifier quatre pistes majeures :

  1. une « dotation universelle de fonctionnement » garantie à toutes les communes et préservée de la baisse des dotations, qui serait complétée par des dotations de centralité et de ruralité et une dotation de transition ;
  2. une péréquation verticale corrigée par le recentrage de la DSU et de la DSR, la suppression de la DNP et une meilleure articulation des outils existants ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

3

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DotationFinances localesFinances publiques

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)