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Réforme de la DGF

Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal

Publié le 05/05/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

UNE_DGF
Mission DGF C. Pires Beaune
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La députée, qui vise davantage d'équilibre, de lisibilité et de péréquation, veut maintenant passer ses propositions à la moulinette des simulations financières en vue de les intégrer au PLF 2016.

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Il ne s’agit pas de conclusions mais de simples « pistes de réforme » qui vont être scrutées par les membres du Comité des finances locales à la lumière de simulations chiffrées. Néanmoins, ces leviers, « qui peuvent être actionnés séparément ou être combinés », selon les mots de Christine Pires Beaune, dessinent une nouvelle architecture pour la DGF du bloc communal.

Les nombreuses auditions et les travaux menées depuis le mois de janvier à la demande du Premier ministre ont permis à la rapporteure d’identifier quatre pistes majeures :

  1. une « dotation universelle de fonctionnement » garantie à toutes les communes et préservée de la baisse des dotations, qui serait complétée par des dotations de centralité et de ruralité et une dotation de transition ;
  2. une péréquation verticale corrigée par le recentrage de la DSU et de la DSR, la suppression de la DNP et une meilleure articulation des outils existants ...
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Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal

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Henri Tanson

06/05/2015 07h53

En résumé: l’Etat baisse ses dotations aux Collectivités, inéluctablement, d’année en année. Les Collectivités essayent de compenser ces baisses d’aides, soit en abandonnant certaines actions afin de « faire des économies » (en réduisant une action publique), soit en augmentant les prélèvements sur leurs administrés: augmentations de taxes, de pourcentages, niches, impôts nouveaux… (ce qui a des limites, ne serait-ce qu’électorales…).
On peut disserter sans fin, le problème est simple: voulons-nous conserver nos services publics ou bien sommes-nous prêts à tout abandonner ?
Trouver des solutions ne se fera pas en regardant le problème avec des œillères, en restant au ras du sol: la solution est politique, à un niveau au minimum, national.
La dette, l’austérité, la compétitivité, la monétarisation: ce sont des choix politiques !
Mais si.
La dette et l’austérité qui va avec, sont nous sont imposées par notre soumission à la Commission européenne; c’est elle qui détermine les seuils tolérables, ou pas… Notre appartenance à la zone euro nous enlève un outil économique pour compenser nos déficits commerciaux. C’est un choix.
On parle de dotations aux collectivités et je termine par un point de vue politique global?
Tout cela me paraît lié; bizarrement, pas pour vous qui n’avez pas une approche générale et politique des problèmes. Les solutions ne sont pas dans « la gestion de la misère »; ça n’aura qu’un temps et, en attendant, le problème s’aggrave.

Philippe LAURENT

06/05/2015 03h27

J’approuve entièrement le commentaire précédent. Les finances publiques, c’est de la politique en ce sens où elles expriment des choix de société. Ce discours devrait être tenu bien plus souvent par les élus locaux, qui ont toute légitimité démocratique pour ce faire, plutôt que de les voir accepter sans broncher la remise en question profonde du modèle social français …
S’agissant de cet article, qui présente les pistes de réforme envisagées par Mme Pires-Beaune, je ne peux que regretter son absence d’objectivité. Pour sa part, l’Association des maires de France est en désaccord profond avec au moins une partie des propositions, et notamment l’idée de la « dotation locale », avatar de la fameuse  » dotation territoriale ». L’AMF s’oppose également à cette fumeuse idée du « coefficient de mutualisation » qu »il est extrêmement facile de contourner, ce qui lui enlève toute effeicacité (si tant est qu’on considère que la mutualisation est la panacée absolue, ce qui est naturellement loin d’être le cas !).
L’AMF aura l’occasion de s’exprimer officiellement après réunion de ses instances, il faut espérer que l’appréciation de l’association représentative de tous les maires de France sera également prise en compte dans les prochains commentaires.

Hector

06/05/2015 07h33

dans la dotation « forfaitaire »comment traite-t-on les communes touristiques ?

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