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Réforme territoriale

La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population

Publié le • Par • dans : A la une, France

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carte des intercommunalités respectant ou pas le seuil des 20000 habitants © Edater

Une simulation des critères de seuil tels qu’ils figurent actuellement dans le projet de loi NOTRe montre que, malgré les dérogations, beaucoup d’intercommunalités devraient fusionner ou se regrouper.

 

C’est une visualisation intéressante, à un mois de la reprise des débats au Sénat sur le projet de loi NOTRe, de la révolution qui s’annonce dans la carte intercommunale du pays. Il aura fallu des données publiques et une semaine de travail – certes ardu – à deux ingénieurs d’Edater, un cabinet de consultants spécialisé dans l’open data, pour mettre en forme une carte de France des intercommunalités qui ne passeraient pas la barre du nouveau seuil de population, si le texte était adopté en l’état. Y compris en bénéficiant des dérogations pour les EPCI peu densément peuplés, ou situés dans des zones de montagne.

Le résultat est édifiant : dans quarante départements, plus de la moitié des communautés devraient fusionner ou se regrouper avec d’autres EPCI. Dans huit d’entre eux, ce serait le cas pour plus de trois intercommunalités sur quatre. Au total, la moitié des EPCI métropolitains (1050 sur 2115) serait « non conforme » au seuil.

Des dérogations difficiles à quantifier

Cependant, ces chiffres doivent être nuancés, car tous les critères de dérogation actuellement prévus par le texte, après son vote en première lecture à l’Assemblée nationale, ne sont pas inclus dans le calcul : ainsi, il n’est pas tenu compte des possibilités d’adaptation pour les communautés regroupant plus de cinquante communes, ou du « temps de repos » accordé aux EPCI de plus de 15 000 habitants ayant fusionné entre le 1er janvier 2012 et la promulgation de la loi NOTRe.

Des phénomènes difficiles à quantifier pour l’instant, car ils seront fortement dépendants des propositions de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui seront présentés par les préfets après l’adoption de la loi.

De fait, la forte proportion d’EPCI « non-conformes » dans certains départements du nord-ouest de la France peut s’expliquer par le plus grand émiettement communal qui y prévaut. « Dans des départements comme le Pas-de-Calais, la Somme ou la Manche, si on veut arriver à un certain seuil démographique, il faut regrouper un très grand nombre de communes, ce qui pose des problèmes de gouvernance », explique Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), dont les élus avaient demandé l’aménagement voté pour les EPCI de plus de 50 communes. Si l’on compare deux extrêmes, le Calvados compte 37 intercommunalités pour 705 communes alors que le Var, avec une superficie équivalente, ne comporte que 15 EPCI pour 153 communes.

« Quant au Pas-de-Calais, il y a eu beaucoup de fusions d’EPCI entre 2012 et 2013 », explique encore Nicolas Portier. Dans ces départements, les dérogations non prises en compte par la carte d’Edater pourraient donc fortement jouer.

Au final, « il est difficile d’interpréter la ‘conformité’ ou non d’un EPCI au nouveau seuil. Ce qui doit être adapté, ce n’est pas le périmètre existant, mais le projet d’évolution », rappelle Nicolas Portier, d’autant que des intercos « conformes » pourraient bien voir bouger leur périmètre si elles doivent fusionner avec un groupement voisin qui, lui, ne respecterait pas le seuil.

Retour à la dimension humaine

Ce genre de mariage dépend d’ailleurs bien souvent de considérations tout autres que techniques, avertit Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France. « Il y a beaucoup d’endroits où la dimension politicienne, parfois au sein d’un même parti, a une incidence très forte car la vraie question n’est pas de déterminer le périmètre, mais la personne qui va avoir le pouvoir au sein du périmètre ! », rappelle le maire de Gargilesse-Dampierre, dont la communauté de communes est d’ailleurs la seule qui apparaisse « non conforme » dans le département de l’Indre… Une tendance, selon lui, qui ne fait qu’augmenter avec le périmètre en question. « Si l’on veut de la coopération, il faut en créer les conditions mais pas l’imposer, car ça ne marche pas ! », poursuit l’élu rural.

En effet, une fois les seuils et les dérogations définitivement fixés par la loi, les élus locaux garderont un grand pouvoir d’influence sur les futures fusions au sein des commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI), capables d’amender le SRCI proposé par le préfet. Il est facile d’ailleurs de distinguer sur la carte des intercommunalités les départements quasiment intouchés par la dernière refonte de 2011, comme le Calvados, a contrario du voisin mayennais.

Le processus sera long quoi qu’il arrive. À l’AdCF, on ne croit pas à une mise en œuvre des SDCI en janvier 2016. « C’est absolument impossible : la loi arrivera au mieux en septembre, il faut huit mois pour préparer les schémas. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut laisser les élus fusionner sur la longueur du mandat, jusqu’au 1er janvier 2019 », explique Nicolas Portier.

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Thèmes abordés DécentralisationIntercommunalitéRéforme territoriale

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  1. 1. Eric Pentecote 24/07/2015, 14h09

    Réaliser cette cartographie n’est pas chose facile et d’après ce que je peux voir elle me semble assez cohérentes (en l’état)
    Visiblement, dans la version définitive de la loi NOTRe le seuil de population finalement retenu est de 15000 habitants au lieu de 20000, donc cette cartographie va changer.
    ¨Pour réaliser cette cartographie il faut retenir un certain nombre de critères :
    - Cartographie des EPCI 2015 avec la population la plus à jour
    - Zone de montagne ou non (selon la définition officielle) – critère possible de 5000 habitants
    - Insularité – critère possible de 5000 habitants
    - Fusion récente (depuis le 1er janvier 2012)
    - Densité de population par départements (30 % de la densité nationale) – à priori critère de 5000 habitants
    - Densité de population par départements (50 % de la densité nationale) – critère de pondération de la taille de l’EPCI selon la densité de population de ce même département.

    Un exemple sur le critère de densité. D’après les données de l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=98&ref_id=CMPTEF01105 ) la France métropolitaine comptait en 2014 64,6 million d’habitants. Pour une superficie de 552 000 km² cela se traduit par une densité de 117 habitants par km².
    En prenant en compte le critère de 30% de la densité nous arrivons au chiffre de 39 habitants par km².
    Or les espaces de faibles densités tels que défini par l’INSEE correspondent à une densité de 30,7 habitants par km². C’est ce dernier chiffre qui semble-t-il a été retenu.
    L’Aveyron avec 31,6 habitants par km² semble donc ne pas être concerné par cette dérogation
    La Haute-Marne avec 29,3 habitants par km² semble concernée
    A priori le seuil de 5000 habitants peut s’appliquer pour certaines CC de ce département. Par exemple à la CC du Pays de Chalindrey (5230 hab.) ou la CC de la Vallée de la Marne (8423 hab.)
    Or la cartographie présenté exclu ces 2 CC et les indiques comme non conforme.
    Un critère m’a très certainement échappé qui expliquerait l’exclusion de ces 2 CC ?
    Pour terminer une première cartographie simple à réaliser (5 mn) permet de constater qu’en 2015 282 communautés de communes sont en dessous du seuil de 5000 habitants.

  2. 2. MORI 13/05/2015, 08h09

    votre carte n'est pas conforme à la réalité. en effet dans le département du Cher, si la communauté des terres vives n'est pas conforme (11500 habitants), alors comment doit ton classer la majorité des autres?

  3. 3. Paul Boulvrais 05/05/2015, 11h00

    La moitié sont en dessous du seuil ? Cela prouve quoi, sinon que pour l'essentiel ils ont été créés dans la frilosité, a minima, si souvent par simple transformation d'un SIVOM cantonal pour rester entre soi ; et que les préfets dont c'est le rôle et la raison d'être que de ne pas faire de vague ni déplaire, au nom du consensus alibi du statu quo, ont laissé filer...

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