Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Ouvrir les chemins de la démocratie locale à toutes et tous

Publié le 05/05/2015 • Par Sabine Blanc • dans : Régions

Deux démarches d’open gov sont menées en parallèle à Nantes, par la société civile et la ville. Un concept séduisant sur le papier, mais dont la mise en œuvre est délicate si l’on veut toucher un large cercle de citoyens, sur le fond des politiques publiques.

A partir d’octobre 2016 et pour un an, la France présidera le Partenariat pour un gouvernement ouvert, open governement partnership (OGP). Ce concept, poussé par les Anglo-saxons (voir encadré) tente timidement de se décliner au niveau local en France, comme en témoignent les deux initiatives conjointes à Nantes.

Côté société civile, L’atelier de la gouvernance doit produire une charte de la gouvernance ouverte à la nantaise. La nouvelle municipalité redonne en même temps une nouvelle impulsion au “dialogue citoyen”, initié voilà 20 ans, bien avant que l’open gov soit à la mode.

Pour faire simple, conformément à une répartition des rôles guère originale, l’atelier de la gouvernance annonce une ambition poussée, tandis que la collectivité joue la carte du pragmatisme.

L’atelier de la gouvernance est la suite d’un projet mené lors des municipales, l’Atelier des élections, au cours duquel des citoyens avaient élaborés différents outils – fiches et applications… – pour encourager les électeurs à s’emparer du scrutin. L’atelier de la gouvernance dépasse ce moment particulier de la vie démocratique pour englober tous les pans de la gouvernance locale. La référence aux principes de l’open gov est affichée d’emblée. Il y a d’abord trois “piliers” :

  • transparence de l’action publique,
  • participation des citoyens aux affaires de la ville
  • coproduction des services publiques avec les usagers.

Le tout enrobé d’une bonne dose de numérique :

“La gouvernance ouverte est une approche qui prend appui sur les nouvelles technologies numériques pour insuffler trois valeurs fondamentales dans les pratiques de la démocratie.”

Tags : homme, 30-40 ans, entrepreneur, Cantine numérique

Trois ateliers, cet automne et cet hiver, ont jalonné la préparation de la charte, dont la parution a pris du retard. Ouverts bien sûr, ce qui ne se traduit pas forcément par une grande diversité des participants, comme le notaient des étudiantes présentes : “Il y a une sorte d’entre soi, précise Marine, en vraie sociologue. J’ai l’impression que l’on retrouve une certaine typologie de personnes : une majorité d’hommes, qui ont entre 30 et 40 ans, issus du milieu associatif ou entrepreneurial, et faisant partie du réseau dela Cantine numérique de Nantes. » Delphine confirme cette idée : « Le public était plus varié lors du premier atelier. Peut-être ont-ils pris peur en voyant la place qu’occuperait le numérique… Comme cette retraitée qui avait pris la parole lors de cette rencontre. Un peu « à côté de la plaque », elle avait fait sourire l’audience et on ne l’a plus revue ensuite. »

Dans l’optique de s’appuyer sur le numérique, le site permet aussi d’apporter ses idées sur les trois grands axes.

Élus et agents présents

La municipalité a également apporté sa pierre, élus et agents, et en particulier les trois adjoints concernés en premier lieu, Bassem Asseh, conseiller municipal en charge du dialogue citoyen et de la coproduction, Mounir Belhamiti, en charge de l’e-citoyenneté – une nouvelle délégation -, et Francky Trichet, en charge de l’innovation et du numérique. Ils ont “assur(é) les participants de leur écoute et soutien à cette initiative citoyenne” relatait le compte-rendu du premier atelier. De même, “une charte citoyenne existe déjà sur Nantes mais ces échanges pourraient être l’occasion de la mettre à jour avec la proposition de charte de gouvernance ouverte.” “Il faudra amender, commenter et aboutir à une synthèse”, indique Mounir Belhamiti.

Pour la ville, le gros morceau est arrivé le 30 janvier avec la présentation en conseil municipal de la feuille de route. Deux objectifs principaux sont avancés : “améliorer les politiques publiques tout en permettant au citoyen de prendre part au dessein collectif par le dialogue et la co-construction.” Johanna Rolland, la nouvelle maire de Nantes, a rappelé qu’il s’agissait d’une des “pierres angulaires” de son mandat et une “nécessaire évolution des pratiques”, dans le contexte de forte défiance envers le politique.

La ville a capitalisé sur son expérience en la matière : “Nous avons établi un diagnostic sur les outils déjà existants”, explique Bassem Asseh. A l’occasion de ce travail préalable, “les acteurs du territoire, dont l’atelier de la gouvernance, ont été auditionné”, complète Mounir Belhamiti.

Le document final pose “14 principes pour une gouvernance ouverte et participative” (1)

Le premier point, “Pour tous les Nantais”, s’attaque à une autre forme d’entre-soi que la démocratie participative peut engendrer : les mêmes citoyens déjà impliqués dans la vie de la cité trustent les instances. Les futurs conseils de quartier mis en place en mai-juin seront ouverts à tous le monde, et non plus aux habitants élus, “pour en faire une assemblée générale de quartier, deux fois par an. Je ne veux pas faire un programme pour les happy few, la diversité des points de vue est très importante”, précise Bassem Asseh. Reste à convaincre les habitants blasés de la politique de se déplacer.

Cette co-construction new look s’articule autour de la loi « Ville et cohésion urbaine » du 21 février 2014, qui impose des conseils citoyens.

L’approche de la ville se fait à la fois par quartier, 11 en tout, et par politique publique. Une liste de dix conseils placés en “gouvernance ouverte” a été dressée : réussite éducative, égalité femmes-hommes, usage de l’espace public…

Le dispositif s’appuie sur cinq outils : un “bureau des projets”, l’open data, des budgets participatifs, des outils numériques et un wiki.

La temporalité entend jongler entre court terme et chantier de fond. Ainsi, “des groupes de travail vont être mis en place sur les problèmes les plus pressants, pour montrer l’efficacité du dispositif. Nous voulons donner aux habitants la possibilité de dresser l’ordre du jour”, indique Bassem Asseh. A contrario, des débats portent sur le long terme, comme celui sur la Loire lancé dès octobre, ou celui sur la transition énergétique, en 2016.

Tiédeur… ou prudence pragmatique

L’élu insiste : “Il ne faut pas être démagogique mais être réaliste, nous avons annoncé les règles du jeu dès le départ.” Des règles du jeu qui semble trop timorées à Claire Gallon de LiberTIC, “vétérante” de l’open data qui a toujours cherché à tirer les politiques vers leurs limites hautes :

Il y a davantage de mise en débat, mais pas de mise en capacité. Des citoyens voulaient se rapproprier des espaces verts, cela n’a pas été possible, alors qu’il y a 1000 personnes en attente d’un jardin à cultiver. Cela reste cantonné à la réflexion, même si cela va plus loin que ce qui était fait.

Elle reconnaît néanmoins aux élus d’être “motivés, mais ils sont confrontés à plus gros qu’eux. Cela bloque au niveau des services.” Enfin, elle juge que le numérique n’est pas assez présent, “ce qui nous semble paradoxal.” Mounir Belhamiti rappelle que “ce n’est pas lié uniquement au numérique”

“Les experts de la société civile sont toujours à l’avant-garde. Est-ce cela qu’il faut pour la ville, même si cela n’aboutit pas ? Ou faut-il quelque chose de plus réaliste ?”, demande Bassem Asseh dans une interrogation rhétorique.

Mounir Belhamiti justifie aussi avec franchise : “Il y aura des arbitrages politico-budgétaires, on ne fera pas tout, il ne faut pas rêver : des citoyens voudraient les dossiers des commissions avant les élus, c’est très technique et politiquement sensible parfois. On fera ce qui sera possible politiquement, c’est un engagement de campagne. Nous allons par exemple binariser les documents pour pouvoir mettre en place des choses simples. Mais effectivement, il n’y aura pas d’outils de co-décision comme on peut en voir ailleurs.” Vouloir accélérer reviendrait à un coureur du dimanche de courir du jour au lendemain un marathon :

La co-décision se heurte à un problème de maturité institutionnelle. Je pense que nous nous dirigerons vers cela lors du prochain mandat. Il faut faire évoluer la culture politique pour arriver à faire accepter un contre-projet citoyen. Les services ne sont pas non plus câblés pour que le citoyen vienne interroger leur travail : ils ont plutôt une culture de la confidentialité, de la prévention, de la méfiance, pour ne pas prendre le risque de s’exposer à la sanction, dans une organisation très hiérarchique. Ce changement de culture prend plus de temps, techniquement, ce n’est pas grand chose. On peut envisager des tiers lieux de formation, en y intégrant l’atelier de la gouvernance. Nous échangeons aussi avec Territoires hautement citoyen, pour intégrer leur label.

L’élu se veut optimiste : “Ces étapes sont utiles car elles font évoluer la culture politique. Les processus itératifs font que le décideur et le faiseur restent en lien avec le réel. Et nous commençons à avoir des élus d’une nouvelle génération avec une autre vision.”

La démocratie représentative locale, déjà bien mise à mal, peut-elle se permettre d’attendre encore une décennie un remède plus puissant ?

Si les racines de l’open gov remontent au siècle des Lumières, le gouvernement ouvert, ou démocratie ouverte est, depuis quelques années, davantage poussés par les Américains. Obama a lancé en 2009 l’Open Government Initiative qui a donné naissance en 2011 à un grand frère, l’open gov partnership (OGP), qui rassemble maintenant une soixantaine de pays. La France l’a rejoint en 2014 et s’est attelée à l’élaboration de son plan d’action national 2015-2017, qui doit être remis ce printemps. Derrière les belles intentions se trouve un enjeu de soft power.

Notes

Note 01 Pour qui ? 1.Pour tous les Nantais : égalité, inclusion, accessibilité et citoyenneté de résidence Pour quoi ? 2.Du quotidien au stratégique 3.L’intérêt général 4.La sobriété Positionnement de la collectivité 5.Clarté des règles du jeu 6.Transparence, pédagogie et traçabilité de la décision publique 7.Écoute active 8.Rendre compte, droit de suite 9.Expérimentation, évaluation 10.Autonomie et rôle légitime des associations et de la société civile organisée Des pistes pour la méthode 11.Mise en débat et démocratie délibérative 12.Connaissance, expertises d’usages et vision sensible 13.Innovation, créativité et expérimentation 14.Collectif, co-construction et intelligence collective Retour au texte

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Ouvrir les chemins de la démocratie locale à toutes et tous

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X