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Politique de cohésion

Une députée veut alléger les contrôles des fonds régionaux

Publié le 02/04/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Dans le rapport qu'elle remettra la semaine du 5 avril, Sophie Briard-Auconie préconise un allègement des mesures de contrôle pour la France dans les procédures d'attribution des fonds structurels.

Alléger les charges administratives qui pèsent sur les fonds structurels. Au lendemain de la présentation par la Commission européenne de son rapport stratégique à mi-parcours, l’eurodéputée (Nouveau Centre – PPE) Sophie Auconie a révélé, jeudi 1er avril, les grandes lignes de son rapport sur l’utilisation des fonds structurels en France pour combattre la crise économique.

Intervenant au cours d’une réunion organisée par l’Association communication et information pour le développement durable (Acidd), l’élue a souligné que les contraintes de contrôle qui pesaient sur les Etats membres étaient trop lourdes lorsqu’ils disposaient déjà d’une importante «culture du contrôle». Parmi ces pays, Sophie Auconie a cité la France, mais aussi l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Irlande.

La députée européenne propose que ceux-ci signent un «contrat de confiance» avec la Commission européenne, afin d’être exonérés de certaines procédures de contrôle européen.Citant notamment le rôle des trésoriers payeurs généraux (TPG) ou des commissaires aux comptes, elle a estimé que la France faisait partie des pays qui disposent de suffisamment de contrôle en amont pour ne pas en subir de nouveau en aval.

De plus, Sophie Auconie propose d’augmenter le buget de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), qui centralise la gestion de la politique de cohésion en France. Ce service ne peut pas faire ce qui lui est demandé avec le peu de moyens humains dont il dispose, a-t-elle jugé. Aussi estime-t-elle que la Datar est sous-dimensionnée.

Jugement sévère sur l’Etat…
L’élue a soulevé le «problème» de «l’organisation territoriale française». Alors que l’interlocuteur naturel de l’Europe est le conseil régional, les fonds sont gérés par les préfectures. La France n’est pas allée jusqu’au bout de la décentralisation des gestionnaires des fonds, a-t-elle constaté.
Doit-on complètement décentraliser la gestion des fonds européens ? L’eurodéputée ne répond pas à la question. C’est complexe, admet-elle. Avant de juger que les relations entre les préfectures et les conseils régionaux peuvent être compliquées.
Lors d’un entretien accordé à EurActiv.fr, le ministre en charge de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire Michel Mercier avait affirmé, en octobre 2009, qu’il était «réservé» quant à la généralisation de la gestion des fonds européens par les régions.

… et les conseils régionaux
Enfin, Sophie Auconie a porté un jugement sévère sur la représentation des régions à Bruxelles. Je n’ai jamais rencontré aucun de [leurs] représentants, a-t-elle affirmé. Le lobby des régions françaises à Bruxelles existe, mais est quasi-inexistant dans les faits, a-t-elle poursuivi.

La contribution de Sophie Auconie constituera l’une des deux parties d’un rapport sur les fonds de cohésion. L’autre moitié est rédigée par le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, Pierre Lequiller.
La remise de ce texte au premier ministre, François Fillon, et au secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, devrait avoir lieu la semaine du 5 avril. Initialement prévue pour la fin décembre, la publication de ce rapport n’a cessé d’être décalée. «Sans doute pour attendre l’après-régionales», glisse un fin connaisseur du dossier.

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