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énergie

Un rapport parlementaire très sévère sur l’énergie éolienne

Publié le 02/04/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

L’éolien crée la polémique en France: si les industriels parlent de relais de croissance, le rapport de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne propose de durcir la législation sur son développement.

Avec la loi Grenelle I et conformément au paquet énergie-climat adopté par le Conseil de l’UE en 2008, la France devrait porter la part des énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d’énergie finale en 2020, avec pour objectif d’atteindre 25 000 MW de puissance éolienne. En 2009, le parc éolien français a une puissance de 4500 MW, ce qui le place au 4e rang européen et au 7e rang mondial.

Dans le cadre de l’adoption de la loi Grenelle II, un rapport d’information parlementaire de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur l’énergie éolienne a été publié le 30 mars. Il devait établir un cadre juridique pour l’installation d’éoliennes en France. La mission, présidée par Patrick Ollier, a calculé que pour atteindre les objectifs du Grenelle (10% d’électricité issue du vent en 2020, contre 1,5% actuellement), 9 000 éoliennes contre 2 500 actuellement seraient nécessaires.

Le rapport, présenté par Franck Reynier (UMP) a suscité de nombreuses critiques au point que le co-rapporteur du texte, le socialiste Philippe Plisson, a annoncé sa démission le 19 mars, dénonçant un durcissement de la législation. Les cinq recommandations de la mission feront l’objet d’amendements à la loi Grenelle 2, en examen à l’Assemblée à partir du 4 mai.

« Brûlot anti-éolien », « frein au développement » : les critiques formulées sur le rapport parlementaire sur l’énergie éolienne, publié mardi 30 mars, sont très vives. Philippe Plisson, co-rapporteur (PS) démissionnaire et les commanditaires d’un rapport, visant à développer le secteur industriel de l’éolien, dénoncent un risque de durcissement de la législation.

Schémas régionaux opposables
Premier sujet de discorde, le rapport propose d’encadrer les nouveaux parcs éoliens par des schémas régionaux. Ils seraient préparés sous l’autorité du préfet de région et opposables, ce qui signifie qu’en dehors de ce schéma, aucun mât d’éolienne ne pourrait être installé.

Selon Philippe Plisson, ces schémas vont ralentir le processus d’installation des éoliennes. Huit ans sont déjà nécessaires pour qu’une éolienne sorte de terre. En France, quatre ans sont nécessaires pour l’obtention d’un permis contre moins de deux ans dans le reste de l’Europe, a expliqué le président de France Energie Eolienne et co-initiateur du projet Windustry, Nicolas Wolff.

Pour les élus UMP, l’ennemi n’est pas l’éolienne mais sa dissémination anarchique sur le territoire, poussée par des promoteurs parfois peu scrupuleux. Nous ne sommes pas contre l’éolien, mais pour un développement réglementé et organisé, insiste Patrick Ollier.

Distance et taille des parcs éoliens
Les questions paysagères sont au centre des préoccupations de la mission. Le rapport précise que ce débat ne doit pas être mis de côté car « le paysage reste indissociable de notre identité » et que « l’apport de ce que d’aucuns appellent un progrès technique ne peut plus tout justifier ».
A cet effet, il propose l’instauration d’une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d’habitation.

Autre sujet de discorde, les parcs éoliens seraient soumis à une taille minimale : un seuil de puissance (entre 15 et 20 MW) et un nombre de cinq mâts minimum afin d’éviter la dissémination anarchique et de simplifier le raccordement du réseau sont proposés. «Cela permet d’améliorer l’acceptabilité des projets », assure Franck Reynier, selon les propos rapportés par Libération.

En revanche, les professionnels contestent ce point : selon Nicolas Wolff, la puissance moyenne des parcs éoliens français s’établit à 15 MW et des petits parcs sont nécessaires car on ne peut pas construire de grands parcs partout. André Antolini, co-initiateur de Windustry soutient quant à lui que la moitié des projets serait perdue si ce plancher était introduit.

Une procédure d’installation classée (ICPE)
Le rapport propose également d’appliquer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux activités éoliennes terrestres. Philippe Plisson s’inquiète de la stigmatisation de « l’image » des éoliennes car il s’agit du régime des sites à risque, type Seveso.
Le rapport affirme s’être « interrogé de l’impact en termes d’affichage. » Mais il justifie ce classement par la nécessité de soumettre « tout mode de production industriel d’énergie à un cadre juridique d’autorisation d’exercice précisément défini et assorti de contrôles de l’administration. » Pour André Antolini, ce rajout est « inutile » car les procédures de contrôle existent déjà.

Si les propositions du rapport sont appliquées, les objectifs du Grenelle devraient être difficiles à atteindre. Nicolas Wolff estime même qu’il « ne voit pas comment l’industrie justifiera un investissement dans l’éolien » si la réglementation est trop stricte. Et ce, alors que 150 entreprises seraient disposées à se diversifier dans le secteur, selon une étude élaborée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), l’Ademe et Capgemini.

Le lobby des énergies renouvelables contre-attaque
L’étude Windustry France, présentée le 31 mars 2010, vise à structurer et développer le secteur industriel de l’éolien français. Elle conclut que le potentiel de croissance du marché éolien est significatif, que le nombre d’emplois pourrait être multiplié par six et atteindre 60 000 en 2020. Le développement de la filière éolienne permettrait ainsi d’endiguer la baisse de l’emploi industriel en France. A cet effet une plate-forme collaborative « Windustry » a été créée et permettra aux industriels d’échanger des informations.
Selon l’étude, la France a les moyens de développer le secteur grâce à son savoir-faire dans l’industrie lourde qui peut être adapté à la conception des éoliennes.

Le texte précise que la filière devra être accompagnée par les pouvoirs publics. C’est pourquoi les auteurs se sont inquiétés des recommandations du rapport parlementaire. L’accroissement de la réglementation ne va pas dans le bon sens, si l’on veut relancer l’industrie française, selon eux. André Antolini a déploré la faiblesse du volet industriel du rapport, alors que l’on se lamente de la perte de l’industrie en France.

Références

Rapport d'information sur l'énergie éolienne de l'Assemblée nationale, 30 mars 2010

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Commentaires

Un rapport parlementaire très sévère sur l’énergie éolienne

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Bernard Dragesco

03/04/2010 01h19

Votre article n’est absolument pas objectif, donnant la part belle à tous les pro-éoliens. Vous donnez plus de place aux réactions contre le rapport qu’à l’information sur le contenu du dit rapport !
Vous feriez mieux de consulter le site de la « Fédération Environnement Durable ». Il faut arrêter de sacager la France juste pour faire du fric !!! Les éoliennes sont une hérésie écologique, éconnomique et sociale.

Gino

06/04/2010 10h42

Si on a compris que vous n’étiez pas pro-éolien, il n’en serait pas moins intéressant que vous développiez la notion « d’hérésie écologique, éconoique et sociale » !

Jean Louis Butré

03/04/2010 06h03

La bataille de l’éolien industriel divise les citoyens et la fracture récente reconnue par la commission parlementaire le confirme.

L’éolien industriel est basé sur un mécanisme financier de transfert de fonds publics vers des entreprises privées en l’absence quasi totale de contrôle. Ce système permet actuellement une spéculation effrénée.
Des entrepreneurs font des fortunes personnelles sans aucuns risques, le Président de la Cie du Vent filiale de GDF Suez a ainsi en quelques années gagné 673 millions d’euros.

De nombreux hommes politiques s’en offusquent comme Jacques Attali qui a déclaré (L’Express) « l’éolien exige d’énormes subventions qui en France portent le taux de rentabilité sur fonds propres à 22 % en moyenne et même à 40 % sur les sites venteux, c’est donc une énergie très envahissante attirant toutes les cupidités ». ou comme le Président Valery Giscard d’Estaing qui parle de « Business douteux doublé de rentes fiscales indues »
Deux sondages récents ont montré que la majorité des citoyens de toutes sensibilités politiques voulait arrêter l’éolien en France (le Figaro du 28 mars 2010 où 21.400 votants ont répondu à 61% qu’il faut arrêter l’éolien en France – sondage confirmé le lendemain par RMC à 65% avec 2960 votants )

Faire croire que l’emploi éolien va sauver la France, n’est qu’un nouveau leurre du lobby des industriels destiné à influencer les élus pour qu’ils votent les 12.000 éoliennes du Grenelle de l’Environnement engageant notre pays dans une dépense inutile de 40 milliards d’euros. Celles-ci seront pratiquement toutes importées.

Dire que des emplois temporaires ou de maintenance dans l’éolien sont l’avenir de l’industrie française ne fait qu’affaiblir son potentiel de recherche fondamentale et la création de vraies filières pour d’autres énergies renouvelables, ou de recherche en économies d’énergies.

Quel citoyen, quel écologiste, quel élu peut cautionner le massacre des Parcs Naturels qui sont envahis par des milliers d’éoliennes alors que déjà 80 députés tentent en urgence de les sauver ?
Comment accepter que des simples villageois de toutes les régions, souvent aux ressources modestes soient spoliés et victimes sans défense des méfaits de ces machines
Président de la Fédération Environnement Durable qui regroupe 673 associations
http://environnementdurable.net

Jacques Ermond

13/07/2010 02h53

Humm ! Lorsque on cite Attali pour parler environnement, autant citer Greenspan pour l’humanitaire..
Est-t’il urgent d’attendre ? Le Nucléaire ne compromet par votre environnement ? Combien coùte la construction et le démantelement d’une centrale nucléaire ? Vous êtes vous opposés à l’installation des 12.000 Km de ligne haute tension en France ? Derrière les opposants à l’éolien se cache le lobby nucléaire et la confrérie des « ailleurs, mais pas dans mon jardin ». Il faut de l’éolien, l’économie, l’indépendance énérgétique, la recherche, l’avenir de la France passe par là.

P L

07/04/2010 09h20

Attention de tirer les enseignements de l’histoire. Nous vivons depuis 3 à 4 ans un gaspillage d’argent public au profit d’un nombre restreint d’investisseurs et de constructeurs dans le domaine des éoliennes. Cela provoque, au-delà de la désespérance sociale, des jalousies et autres gangrènes, une dégradation de sites jusqu’alors préservés dans un intérêt général.
Aujourd’hui une nouvelle menace, aussi insidieuse est en train de poindre, le photovoltaïque au sol. Nous allons hypothéquer les sols nourriciers de nos enfants, nous allons dégrader de nouveaux paysages, nous allons générer des problèmes environnementaux (couverture de sol, concentration de l’eau, produits lessiviels etc..), généraliser la zizanie en appliquant un facteur 10 à la valorisation des terres…
Alors repensons le développement des énergies renouvelables avant de lancer des programmes incontrôlables et incontrôlés

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