La compensation de la TVA a permis un endettement moindre des collectivités affirme Alain Marleix

Par A. l'AFP

Publié le 02/04/2010

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a souligné, le 2 avril, que l'endettement net des collectivités territoriales avait diminué de 3,1 milliards d'euros en 2009 grâce à l'application du Fonds de compensation de la TVA.

C’est, a-t-il ajouté dans un communiqué, ce qu’omet de préciser Elisabeth Guigou (PS). Celle-ci avait affirmé le 1er avril que la réduction observée par l’Insee du déficit des administrations locales, contrairement à celui de l’Etat, contredit « massivement les mensonges de l’UMP » et confirme les « bons résultats » de gestion des collectivités locales.

Pour Alain Marleix, si l’endettement net des collectivités territoriales a diminué de 3,1 milliards d’euros l’an dernier, c’est, comme le constate l’étude Insee, grâce à la mesure de remboursement anticipé de Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui a représenté pour l’Etat un effort de plus de 3,8 milliards d’euros en faveur des collectivités territoriales.

Le président de la commission finances de l’Association des Maires de France (AMF), Philippe Laurent (DVD), avait souligné pour sa part le 1er avril que la réduction relevée par l’Insee correspond à celle des besoins de financement des collectivités qui ont diminué en raison de la mise en place du dispositif du FCTVA.
Les collectivités ont investi l’an dernier les mêmes sommes qu’en 2008, mais ont bénéficié d’une avance de trésorerie de l’Etat de 3 milliards avec le FCTVA, avait-il ajouté. Les communes ont été les principales bénéficiaires.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a anticipé l’an dernier le remboursement de TVA pour inciter les collectivités locales à accélérer les investissements publics et compenser la baisse des investissements privés.
En 2009, les collectivités locales qui ont augmenté leurs investissements ont bénéficié ainsi du remboursement de la TVA pour 2007, mais aussi pour 2008.