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Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Jusqu’à la date limite du 30 avril 2015, de nombreuses collectivités détentrices d'emprunts toxiques ont déposé des demandes d’aide auprès du fonds de soutien. Rien n’est gagné pour autant pour l’Etat dont l’objectif est désormais de leur soumettre des propositions suffisamment intéressantes pour qu’elles cessent leurs actions en justice. D’âpres négociations vont s’engager tant avec les banques qu'avec l'Etat.

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Cet article fait partie du dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

Alors que les collectivités locales détentrices d’emprunts structurés à risque se résignaient péniblement à solliciter l’aide du fonds de soutien mis en place par l’Etat pour les aider à financer une partie des indemnités de remboursement anticipées (IRA), il semble qu’au final elles se soient ruées sur cette option.
Le déplafonnement du franc suisse en janvier qui a eu pour conséquence de faire flamber les taux d’intérêt des prêts indexés sur la parité entre l’euro et le franc suisse, a probablement changé la donne. L’Etat a dès lors doublé le montant du fonds (3 milliards d’euros sur 15 ans) et réévalué les conditions d’attribution en portant de 45 % à 75 % maximum le montant de l’aide pour les collectivités les plus exposées et en fixant au 27 février la date de référence des IRA.

« Le fonds de soutien est une opportunité à saisir d’autant qu’il ne suspend pas les contentieux en cours tant que la proposition n’a pas été acceptée par la collectivité », fait valoir Eric Salam, adjoint ...

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