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Budget 2010

Une hausse de la fiscalité de 2% pour endiguer la chute des recettes en Dordogne

Publié le 15/02/2010 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actualité Club finances, Régions

Pour limiter la baisse des dépenses d’investissements, les élus du conseil général de la Dordogne ont adopté, le 11 février, à Périgueux, un budget primitif de 468 millions d’euros pour 2010.

Il se caractérise par une augmentation de 2% de la fiscalité, après les 4% de l’an dernier. La collectivité a aussi choisi de reporter une partie de l’amortissement de la dette. Cette opération de “reprofilage” revient à reporter 11,1 millions d’euros de dépenses : 24,6 millions d’euros seront remboursés en 2010 contre les 35,7 millions d’euros de prévu.

Les débats du 8 au 11 février se sont déroulés sur fond de polémique sur le montant de la taxe professionnelle. Selon Béatrice Abollivier, préfète de la Dordogne, le montant provisoire de la compensation relais de la TP doit s’élever à 52,8 millions d’euros, et non pas 50,7 millions d’euros comme le défend le président du conseil général, Bernard Cazeau (PS).
Selon ce dernier, elle oublierait de défalquer le ticket modérateur correspondent au plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises. Par ailleurs, ce dernier a annoncé l’envoi d’un courrier à la préfecture de la Dordogne demandant le versement d’une compensation suite au transfert de compétences depuis 2004. Faute de réponse, il introduira un recours devant le conseil d’Etat.

D’après ses caculs, il manque, depuis 2004, 56,4 millions d’euros à la collectivité. Ainsi, il a calculé que le montant non compensé de l’APA atteint presque 27 millions d’euros. Celui de la PCH dépasse les 4 millions. Pour le RMI, il manque 10 millions d’euros.
Enfin, pour le transfert des TOS, le manque à gagner s’élève à 6,2 millions. Il est de 3,7 millions d’euros pour les personnels de l’Equipement. Le conseil général y ajoute le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% pour 4,6 millions et l’aide à l’enfance pour 500 000 euros

Dépenses
Le conseil général va affecter 349,6 millions d’euros aux dépenses de fonctionnement (+ 0,78% par rapport à 2009). Les charges du personnel (hors assistants familiaux) et les dépenses d’administration générale s’élèvent respectivement à 78,1 millions d’euros (+2,99% par rapport à 2009) et à 16,8 millions d’euros (+2,8%par rapport à 2009).
La collectivité a inscrit 87,2 millions d’euros de dépenses d’aide sociale misant sur une augmentation de 2,99%. Le contingent du SDIS, dont le montant inscrit s’élève à 15,6 millions d’euros, augmente également de 3,65%. Cela s’explique par le lancement, cette année, d’une campagne d’affichage visant à susciter les vocations en tant que sapeur-pompier volontaire.

Les dépenses d’investissement, établies à 118,9 millions d’euros, baissent de 2,21%. L’amélioration du réseau routier et la réalisation de quatre contournements (Bergerac, La Rochebeaucourt, Mussidan et Sarlat) restent prioritaires avec l’inscription au budget de 37,3 millions d’euros (+7,18% par rapport à 2009).
L’aide aux communes et aux organismes publics prend la deuxième place avec une mobilisation de 23,8 millions d’euros (+12,9%). Cette hausse s’explique par le rétablissement du FDESS après un an de gel en 2009.

Parmi les opérations-phare figurent la poursuite du programme Vallée de la Vézère avec la poursuite de la construction du centre d’accueil du pôle international de la Préhistoire et la rénovation du château de Campagne. Ces deux projets vont chacun bénéficier de subventions de l’Union européenne, du conseil régional de l’Aquitaine et de l’Etat.

Recettes
Les recettes de fonctionnement, établies à 392,8 millions d’euros baissent de – 0,31%. La prévision des recettes de fiscalité directe a été calculée en fonction d’une augmentation de 2% des taux et en prévision d’une évolution physique des bases de 1,2% (2,34% en 2009).
Leur produit, évalué à 140,7 millions d’euros, progresse de 2,7% par rapport à 2009 : soit 29,6 millions d’euros de taxe d’habitation, de 59,8 millions d’euros de foncier bâti, de 702 402 euros de foncier non bâti et 50,6 millions d’euros de compensation de TP en 2009.

Au niveau de la fiscalité indirecte, le montant prévisionnel de 29,2 millions d’euros est en baisse de 19,34% rapport à 2009.
Les droits de mutation passent de 32,2 millions d’euros à 25 millions d’euros.
La taxe sur l’électricité passe de 4 à 4,2 millions d’euros.
La dotation au titre de la TSCA sera en 2010 de 27,9 millions d’euros contre 27,8 millions d’euros en 2009.
La TIPP passe de 32,4 millions d’euros en 2009, à 27,9 millions d’euros en 2010.

Les dotations de l’Etat s’élèvent à 119,8 millions d’euros (+ 0,85% par rapport à 2009).
La DGF sera quasiment identique : 106,2 millions d’euros en 2009 contre 106,6 millions d’euros en 2010.
Les allocations pour exonérations passent de 7,5 millions d’euros en 2009 à 8,06 millions d’euros en 2010.
La DGD passe de 5,07 millions d’euros en 2009 à 5,1 millions d’euros en 2010.

En termes de recettes d’aide sociale, le conseil général a inscrit 18 millions d’euros de financement de l’APA (18,5 millions d’euros en 2009). Pour le financement de la PCH, il prévoit en 2010 3,2 millions d’euros (3,4 millions d’euros en 2008). Pour la récupération des tiers payants, il a incrit 11,3 millions d’euros (10,6 millions d’euros en 2009).

Dans ce budget, le montant de l’emprunt reste stable à hauteur de 50 millions d’euros. L’encours de la dette au 1er janvier 2010 est de 377,2 millions d’euros avec une capacité de remboursement sur 7 ans.
Les intérêts de la dette établis à 11,6 millions d’euros baissent de 31,77%, notamment grâce à la baisse des taux directeurs.

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