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Budget 2010

Le conseil général du Lot baisse son niveau d’investissement

Publié le 02/04/2010 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil général a voté un relèvement de la pression fiscale de 2,87%.

Le budget primitif du conseil général du Lot, adopté à l’unanimité le 5 février 2010, à Cahors, avec deux voix contre et une abstention sur le total des 31 conseillers généraux, s’élève à 236 millions d’euros. Il enregistre une baisse de -1,01%.

Dépenses
Les dépenses de fonctionnement, établies à 168 millions d’euros, ont été contenues avec une hausse de +1% contre +5,84% l’an dernier.
Les charges brutes de personnel, qui ont augmenté de +2,3% (soit 1,2% en net), s’établissent à 45,9 millions d’euros. Les frais d’administration générale augmentent de +0,4% après avoir baissé de -2,69% en 2009.
En revanche, dans cette enveloppe, les frais d’informatique ou de reprographie baissent de -4,8%.

Les dépenses d’investissements (68,7 millions d’euros) baissent de -5,61% par rapport à 2009. Cette diminution s’explique par la fin de grosses opérations. En 2009, le conseil général du Lot a eu recours au dispositif du FCTVA récupérant 5,6 millions d’euros. La voirie mobilise l’essentiel de ces dépenses.
La collectivité commence cette année la construction de la Maison départementale de Saint-Céré, bâtiment en haute qualité environnementale. Elle poursuit aussi le programme de rénovation énergétique des collèges.

Recettes
Les recettes de fonctionnement, établies à 183,8 millions d’euros, augmentent de +1,15% par rapport à 2009. Les ressources libres d’emploi, évaluées à 76,2 millions d’euros, enregistrent une diminution de – 2,7%. Le montant total des ressources affectées s’élèvent à 44,6 millions d’euros (43,5 millions d’euros en 2009).

Le conseil général a voté un relèvement de la pression fiscale de 2,87%. Cette variation a pour effet d’augmenter de 7,15 à 7,36% le taux de la taxe d’habitation, de 15,11 à 15, 54 celui du foncier bâti, et de 13,32 à 16,57% celui du foncier non bâti.

Le conseil général a inscrit une baisse de 283 000 euros dans la rubrique compensation TP, dont le montant passe de 6,2 millions d’euros à 6,1 millions d’euros.
Le produit des droits de mutation passe de 13 millions d’euros en 2009 à 10,5 millions d’euros en 2010 (- 2,5 millions d’euros).
La taxe sur l’électricité, établie à 1,96 millions d’euros, augmente de 110 000 euros.
Les recettes de TIPP restent stables : 9,6 millions d’euros.
Le FMDI passe de 950 000 à 750 000 euros (- 200 000 euros).
La TSCA, établie à 3,2 millions d’euros en 2010, augmente de +47 131 euros.

Au niveau des dotations, la DGF, fixée en 2009 à 47,25 millions d’euros, augmente légèrement (47,3 millions d’euros en 2009).
La DGD reste stable, à 2,089 millions d’euros.
Quant aux recettes d’aide sociale, les dotations CNSA handicap diminuent légèrement : de 1,655 à 1,6 millions d’euros (soit – 55 000 euros).
Pour le financement de l’APA, le conseil général mise sur une baisse de -13 000 euros : les recettes passent de 8,613 à 8,6 millions d’euros.
Le financement de la PCH (dotation de la maison des personnes handicapées) reste stable avec une inscription de 250 000 euros au BP 2010.

Dettes et emprunts
En 2010, le conseil général prévoit d’emprunter 33 millions d’euros avec une capacité de désendettement sur 4,5 ans. Début 2009, elle était sur trois ans.
L’annuité de sa dette s’élève à 13 millions d’euros, dont 8,9 millions d’euros de capital. Sa capacité d’autofinancement se situe à environ 16 millions d’euros.

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