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Budget 2010

Le conseil général de Haute-Garonne vote un budget 2010 d’austérité

Publié le 02/04/2010 • Par Laurence Lafosse • dans : Actualité Club finances, Régions

En baisse de 12,5 %, le budget primitif 2010 du conseil général de Haute-Garonne doit faire face à l’augmentation des dépenses sociales et aux surcoûts non compensés par l’Etat des transferts de compétences.

Les élus de Haute-Garonne ont adopté, le 26 mars, un budget primitif 2010 de 1,415 milliard d’euros.

Dépenses
Les dépenses de fonctionnement, d’un montant de 1,05 milliard d’euros pèsent sur le budget. Elles augmentent de 7,42 % , notamment celles du secteur social qui concentrent 53,9 %, soit un montant de 568,3 millions d’euros.
Les dépenses de «solidarité», le RSA et le RMI ont fait un bond de 33% depuis 2009, et l’aide au handicap a augmenté de 34%.
L’enfance et la famille ( + 7% ) et les aides aux collégiens pour la gratuité totale ou partielle de la demi-pension ( + 6% ) augmentent dans une moindre mesure.

Le total des dotations de fonctionnement des collèges s’élève à 15,2 millions d’euros (+ 2,7 % ). 73,4 millions d’euros ont été votés pour le volet transports intégrant transports scolaires, interurbains, demandeurs d’emploi, RMI et RSA. La contribution financière au SDIS, également en augmentation, de 4,47 %, atteint 39,7 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement, en baisse de 10 %, à 360 millions d’euros , confirment les engagements du conseil général en matière de transports, d’éducation, et de voirie.

Les équipements départementaux concentrent 152,3 millions d’euros, dont 68,8 millions d’euros pour la voirie départementale. Les équipements non départementaux (140,7 millions d’euros ) donnent la priorité à l’aide aux communes à grande majorité rurale du département, avec une enveloppe de 99,4 millions d’euros.

Pour aider le logement social, le conseil général de Haute-Garonne a attribué 14 millions d’euros aux associations et organismes de HLM. En matière de transports urbains, l’assemblée départementale confirme ses engagements auprès du SMTC, avec une inscription de 33,7 millions d’euros. 20 millions d’euros supplémentaires ont également été attribués à l’opération Toulouse Campus, en particulier pour améliorer le logement étudiant.

Recettes
Les recettes de fonctionnement, en baisse, représentent 1,16 milliard d’euros. Cette baisse de 0,48 % concerne, pour 38 millions d’euros, les droits de mutation. La dotation globale de fonctionnement, revalorisée de moitié par rapport à l’inflation, cause une perte d’1 million d’euros et s’établit à 168,6 millions d’euros.

Le surcoût des transferts de compétences non compensés par l’Etat vient également peser sur le budget 2010. Son montant représente, selon le conseil général, 170 millions d’euros. La suppression de la taxe professionnelle, insuffisamment compensée, laisse par ailleurs prévoir une perte de 8 millions d’euros.

Le produit fiscal est de 584,2 millions d’euros, dont 307,9 millions d’euros de fiscalité directe. La Haute Garonne a limité la hausse de l’ensemble des trois taxes à 3,8 %, ce qui assure une recette supplémentaire de 11,3 millions d’euros et une capacité d’autofinancement de 111 millions d’euros.
Dans le détail, les taux d’imposition passent de 9,05 % à 9,39 % pour la taxe d’habitation, de 13,16 % à 13,66 % pour le foncier bâti et de 60,5 à 62,84 % pour le foncier non bâti.
La dotation au titre du FCTVA représente 13,2 millions d’euros.

Les recettes d’investissement hors emprunt s’élèvent à 52,5 millions d’euros. L’emprunt a été limité à 196,45 millions d’euros et la capacité de désendettement à moins de six ans.

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