Ingénierie

Quelles pistes d’avenir pour les Conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement

| Mis à jour le 04/05/2015
Par
Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE

Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE

FNCAUE

Après avoir été menacés de disparition au moment des discussions sur le projet de loi MAPTAM, connu des problèmes de financement, les CAUE sont aujourd’hui dans une phase d’interrogation quant à leur niveau d’intervention – départemental – ou – et régional. Le point avec Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE.

Depuis 2012 et le changement de mode de financement des CAUE, certains d’entre eux ont connu des difficultés financières. La situation s’arrange-t-elle ?

Le financement des CAUE, qui assument des missions d’intérêt public, reste issu de la fiscalité de l’aménagement. Par contre, un nouveau système a été mis en place par l’Etat, pour regrouper les multiples taxes d’urbanismes en une seule, la taxe d’aménagement. Celle-ci, liée au dynamisme du secteur de la construction, connaît un rendement en baisse depuis 2008 et le début de la crise de la construction. Ce qui signifie des moyens en baisse pour les CAUE, un peu moins dans les territoires comme l’Ile-de-France.
Le nouveau système autour de la taxe d’aménagement a été long à se mettre en place, et certaines structures ont connu un décalage de paiement d’un an. Heureusement, nos partenaires, notamment les conseils généraux, les ont généralement soutenu. Malgré tout, il existe de nombreux départements où la baisse de rendement reste inexpliquée, comme les Hauts-de-Seine, l’Eure-et-Loir, l’Aude… Par ailleurs, nous regrettons l’absence d’outil de prévision mis en place par l’Etat sur les recettes de la taxe pour les 12 à 24 mois suivants.

La taxe est en principe affectée au CAUE et aux espaces naturels sensibles. Tous les départements respectent-ils la règle ?

Nous sommes témoins du fait que quelques départements – mais ils sont rares – « grignotent » parfois cette recette pour l’affecter à d’autres budgets. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu l’a elle-même indiqué lors des débats du projet de loi NOTRe au Sénat… Les conseils départementaux font face à des tensions budgétaires, mais ils savent aussi l’intérêt du service CAUE pour les maires de leur territoire, pour les particuliers et pour eux-mêmes : inutile de casser un outil qui rencontre son public.

La menace de disparition au moment des discussions de la loi MAPTAM a amené votre mouvement à se remettre en question. Il est notamment ressorti de votre congrès de juin 2014 une série de propositions, encadrant votre statut et vos missions. Quelles sont-elles ?

Il nous faut tout d’abord prendre en compte le fait métropolitain, pour éviter que ne se créent sur les territoires couverts par une métropole des zones non couvertes par un CAUE. La métropole lyonnaise a su anticiper avec le conseil départemental et ils ont créé le CAUE Rhône-Métropole.
Du côté de nos missions, nous souhaitons étendre le conseil couplé architecture /énergie – nous avons d’ailleurs signé depuis un an une convention avec l’ADEME à ce sujet. Ce conseil doit d’abord passer, selon nous, par un conseil architectural sur l’habitat, puis sur les outils. La question est d’abord celle de l’habitabilité.
Enfin, dans le domaine de l’urbanisme, nous voulons rester dans une logique d’ingénierie de partenariat, pas de guichet. Nous ne sommes pas là pour faire de l’assistance à maitrise d’ouvrage, nous intervenons en amont des projets, que ce soit pour les collectivités locales ou les particuliers.

Dans le projet de loi NOTRe, il a été question de transférer la gestion des espaces naturels sensibles aux régions, ce qui entrainerait automatiquement le transfert des CAUE, puisque votre ressource est liée. Le rapport IGAC/CGEDD relatif aux CAUE, publié en mars 2015, va également dans ce sens. Quelle est la position de la fédération à ce sujet ?

Nous nous tenons en dehors du match région–département. Tout ce que nous souhaitons, c’est agir de façon organisée et efficace. Mais organiser le CAUE à l’échelon départemental a du sens : son unité de travail, c’est la parcelle, l’ouvrage, la commune ou le périmètre du document d’urbanisme. C’est aussi l’échelle de la mobilisation des acteurs et d’un accompagnement de proximité.
Il est vrai cependant que nous avons souvent des équipes réduites, il y aurait donc des choses à imaginer en terme de mutualisation et de coordination de certaines de nos actions. Le niveau régional pourrait par exemple être la bonne échelle de travail sur la formation, la sensibilisation. Nous avons déjà onze unions régionales de CAUE ; le modèle pourrait se diffuser. Mais cela ne signifie pas qu’il faut supprimer le niveau départemental.

Commentaires

2  |  réagir

30/04/2015 10h21 - Rien Sontemps

M. Tanson, je ne partage pas vos propos.
Sauf erreur de ma part, je comprends que peut importe le montant de la dette pourvu que l’économie fonctionne.
Mes propos seront ceux d’un français moyen qui rencontre de plus en plus de difficultés pour payer ses charges.
Il existe deux façons pour payer: s’endetter ou réduire son volume de dépenses. La première méthode est la plus simple. Elle remet à plus tard les choix à faire. L’Etat s’en est ému concernant le crédit revolving.
Avec ce choix, il arrive un moment ou on ne peut même plus payer les intérêts de la dette!

Pour la trésorerie de la France et des collectivités locales, c’est la même chose. Ils peuvent continuer à s’endetter, tant que les taux de remboursement des frais financiers sont faibles. Mais quand ces taux seront revenus à des valeurs plus de long terme, le remboursement fdes inntérêts de la dette sera insupportable, surtout si les crédits sont pris avec des taux révisables. Regardez ce qui s’est produit avec les subprimes: certaines collectivités ont voulu bénéficier de taux alléchants, au début! Mais avec l’évolution des taux maintenant elles crient au scandale.

Ce n’est donc pas pour « faire plaisir » aux technocrates européens que la France doit réduire ses dépenses mais pour permettre à nos descendants d’avoir la possibilité de faire leurs propres choix sur leur devenir; sans trainer un boulet qui ne pourrait que conduire à ce que certains ont connu dans les années 1930!
Pour mémoire, la dette de chaque Français est déjà de l’ordre de 33.000 € rien que le déficit de l’Etat.
N’est ce pas suffisant?

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30/04/2015 08h57 - Henri Tanson

Le problème général français c’est que acceptons que l’on nous impose des mesures de restrictions budgétaires drastiques quand il s’agit d’une crise des banques.
Et quand l’Etat n’a plus d’argent, comme les collectivitês, on leur impose de faire des économies et de taper dans les budgets qui semblent le moins essentiels.
Excusez-moi mais la disparition des CAUE ne fera descendre personne dans la rue… Même si le public est attaché à leur rôle, comme pour les notaires, les pharmaciens et autres.
Il y a longtemps que notre gouvernement ne sait plus ce qu’est l’excellence, l’intérêt des Français, l’avenir de notre société: il ne réfléchit plus qu’en terme d’économie, d’économieS…
Maintenant que notre budget est validé par la Commission européenne qui nous impose ces économies de fonctionnement, beaucoup de ce qui faisait la qualité de la France, son excellence, va disparaître… Et l’on peut toujours espérer compter sur l’intérêt de ces 28 Commissaires pour nous aider à préserver nos particularités: c’est tout sauf leur rôle…
Nous sommes de plus en plus mal…
Cette crise est artificielle, c’est Bruxelles qui a décidé un jour que nous ne devions pas dépasser tel pourcentage de dette, tel rapport entre la dette et le PIB, et elle tient les pays par les cou…..
C’est aussi Bruxelles, grâce à l’article 123 du traité de Lisbonne a amplifié notre dette publique en enrichissant les banques privées……..
STOP ou on coule…

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