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Environnement

Pompe à chaleur

Publié le 02/04/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : TO parus au JO

Une sous-section relative à l’Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts est introduite par un décret dans le code l’environnement.

Références

Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, JO 2 avril

Domaines juridiques

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