Climat

Le Cese appelle à renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique

| Mis à jour le 30/07/2015
Par

Source : COP 21 

Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’aller vers une responsabilisation croissante des acteurs locaux en matière de lutte contre le changement climatique. Cela passe par un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux, en termes de méthode comme de portée juridique.

Après le temps des pionniers, l’heure est à la massification des actions: ainsi pourrait se résumer le diagnostic posé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur les politiques climatiques territoriales. « On a beaucoup avancé ces dix dernières années mais on en est encore à la première étape de la démarche », commente Gaël Virlouvet, rapporteur de l’avis sur Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques.

Le tournant des Plans climat, issus du terrain

Dans les années 1990, les premiers Agendas 21, initiés par les territoires, incluent un chapitre sur la maîtrise de l’énergie. Au début des années 2000, les autorités locales bénéficient, avec les programmes Atenee (actions territoriales pour l’environnement et l’efficacité énergétique), de l’appui méthodologique et financier de l’Ademe.
« Ces collectivités pionnières vont lancer les premiers Plans climat, que les lois Grenelle rendront obligatoires dans les années 2010, relate Gaël Virlouvet. Des métropoles, des Pays, des Parcs naturels régionaux s’emparent alors de la question climatique. Malgré les imperfections méthodologiques et l’insuffisante mobilisation des acteurs du territoire (entreprises et citoyens), ce tournant marque une avancée, selon l’administrateur de France Nature Environnement. Il y a eu appropriation et montée en compétence des collectivités ».

 Redondances et trous de gruyère

La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 (art. 7) généralise les Plans climat-énergie territoriaux (PCET) dans les collectivités de plus de 50 000 habitants, qu’il s’agisse de communes, d’intercommunalités, de départements ou de régions. A l’arrivée, « certains territoires sont couverts par quatre plans mais la carte nationale reste percée de trous de gruyère, constate le rapporteur de l’avis du Cese. Et les plans consistent essentiellement en un chapelet d’actions éco-exemplaires promues par la collectivité, sans réelle implication des autres producteurs de gaz à effet de serre (GES) ».

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV), que les deux Assemblées examineront prochainement en deuxième lecture, clarifie le paysage, apprécie le Cese : les plans, rebaptisés plans climat énergie air territoriaux (PCEAT), relèveront désormais des seules intercommunalités, qui devraient, selon le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), rassembler au moins 20 000 habitants.
« Aux régions la mission de planification, avec les Schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) hérités du Grenelle (art. 68 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, ndlr) ; aux intercommunalités, le rôle opérationnel », synthétise Gaël Virlouvet.

Contrats d’objectif

Cette nouvelle répartition des rôles n’en implique pas moins des ajustements. Qu’adviendra-t-il des plans engagés par les collectivités autres que les intercos ? « Le PLTECV ne prévoit que la réalisation de bilans de GES : c’est plutôt faiblard, juge Gaël Virlouvet. L’Etat doit préciser ce qu’il attend des villes et des départements, qui ne doivent pas être mis à l’écart. Ils pourraient par exemple intervenir sur l’animation des territoires, en lien avec les régions-chefs de file. Il faut absolument capitaliser sur le travail antérieur. »

« A court terme », le Cese recommande d’engager les collectivités pionnières vers des « contrats d’objectif », visant le « facteur 4 » (soit la division par 4 des émissions des GES en 2050 par rapport à 1990) : « La collectivité bénéficierait d’aides publiques en contrepartie d’une obligation de résultats, portant sur l’ensemble des acteurs du territoire, décrypte Gaël Virlouvet. Les quelque 500 territoires à énergie positive vont dans cette direction, ils préfigurent une nouvelle génération de sites pionniers ».

Agréger les résultats

De façon générale, le Cese estime, dans son avis, « que la direction à suivre est celle d’une responsabilité croissante des territoires dans les émissions de GES ». Pour Gaël Virlouvet, il est essentiel de « renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique, pour rendre le sujet concret à l’ensemble de la population et faire évoluer les comportements au quotidien ».

Dans son avis, le Cese plaide pour l’inscription, « à moyen terme », du pourcentage attendu de diminution des GES pour chaque PCEAT. A ce jour, les collectivités établissent des bilans carbone sur leur périmètre propre. « Mais comment évaluer l’impact des émissions d’un avion qui survole une agglomération ? » questionne Gaël Virlouvet.

En outre, les bilans carbone centrés sur les compétences des collectivités n’ont pas encore donné lieu à une compilation à l’échelle nationale. « Il faut absolument que l’on soit capable de fournir des résultats agglomérés », insiste le rapporteur de l’avis. Ce texte défend « un dispositif de suivi permettant de mesurer la contribution de chaque SRCAE et PCEAT à l’atteinte des objectifs nationaux ». Il conviendra donc « d’harmoniser les méthodologies d’élaboration de la seconde génération » de ces documents.

Le travail devra notamment porter sur « la prise en compte des émissions de GES liées à la fabrication des produits importés ou exportés du territoire ». Le Cese soutient en outre l’évaluation des SRCAE par les pairs (trois à quatre régions), associant « les élus et services en charge du climat et des représentants de la société civile du territoire, sur la base d’un diagnostic indépendant ».

Prescription et sensibilisation

Après « la décentralisation progressive de la question énergétique, enclenchée par les outils du Grenelle », l’aboutissement consisterait à « renforcer l’impact réglementaire des SRCAE, qui devraient être prescriptifs par rapport aux Schémas de cohérence territoriale (Scot) », plaide Gaël Virlouvet. « L’urbanisme est porteur de « répercussions majeures sur le transport, l’urbanisme et les écosystèmes », souligne l’avis du Cese, pointant aussi l’artificialisation des terres, qui « pénalise la politique de lutte contre le changement climatique ».

Enfin, le Cese recommande « le déploiement de moyens de communication de proximité », par le biais d’ambassadeurs du climat, inspirés des ambassadeurs du tri. « Aujourd’hui, on compte en gros un chargé d’animation par plan climat : c’est notoirement insuffisant, estime Gaël Virlouvet. Il faudrait en gros un ambassadeur du climat pour 10 000 à 20 000 habitants, pour sensibiliser les entreprises, les particuliers, les bailleurs, les copropriétés, etc. »

Transports : retour à la case départ

N’y a-t-il pas déjà eu une table ronde consacrée aux transports, lors du Grenelle de 2007 ? « La réponse ne fut pas à la hauteur des enjeux, tranche le rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Gaël Virlouvet. Les reculs gouvernementaux sur l’écotaxe et la taxe kilométrique poids-lourds constituent un immense renoncement par rapport aux objectifs. Or, il n’y a pas d’autres instruments économiques pour agir sur les transports ».

Ce secteur a vu ses émissions poursuivre leur croissance, en France comme ailleurs dans le monde, note l’avis du Cese. L’assemblée consultative appelle donc à une « réforme d’ampleur », passant par l’organisation d’un « Grenelle de la mobilité et des transports », avec « un processus de concertation-négociation solide, mené sur la base d’une gouvernance à cinq » (Etat, collectivités, entreprises, syndicats, ONG). Comme en 2007.

Commentaires

1  |  réagir

30/04/2015 11h31 - Nguyen Minh Dung

Ecotaxe poids lourds:chronique d’une retraite prévisible en rase campagne..À-t-on prévu autre chose pour transporter les marchandises?je crois que non. Donc retour des camions!!!

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions

    Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de ...

  • L’Essonne met le tri sur la place publique

    Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom), qui regroupe 140 communes d'Essonne (818000 hab.), déploie des plateformes de proximité, à l’esthétique et aux services soignés, qui collectent les ...

  • Dix conseils pour… donner un coup de jeune à la collecte

    Conversion à la tarification incitative ou au tri à la source des biodéchets, fin de contrat de délégation ou nécessité d’harmoniser un service impacté par la réforme territoriale, les occasions ne manquent pas pour revoir son dispositif de ramassage de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP