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Quartiers prioritaires

Politique de la ville : le nouveau président de l’IRDSU fait le point sur les contrats de ville

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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KIDAALI © IRDSU

Des nouveaux délais de signature des contrats de ville ont été annoncés, fin avril, par le ministère de la Ville. Un tel geste dans cette période de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et leurs partenaires s'avérait nécessaire, selon Khalid Ida-Ali, le nouveau président de l’Inter-réseaux du développement social urbain (IRDSU). Objectif : donner du temps aux acteurs locaux pour qu'ils puissent respecter l’esprit de la réforme de la politique de la ville.

 

Le gouvernement a desserré le calendrier de signature des contrats de ville. Une bonne nouvelle pour les collectivités territoriales, malgré l’urgence sociale dans les quartiers ?

C’est plus raisonnable… et il ne s’agit pas là d’une ambition dégradée de la part de la secrétaire d’Etat à la Ville Myriam El Khomri, mais au contraire de se donner les moyens de son ambition !
L’enjeu de la réforme est de modifier en profondeur nos pratiques, de faire différemment. Or, on ne change pas des pratiques instituées depuis des années au niveau local en se contentant de dire. Ne plus considérer le 30 juin 2015 comme une date-couperet permet de rappeler que le fond doit prévaloir sur la forme.

Le ministère de la Ville souhaite réformer une politique publique souvent pointée du doigt et critiquée… mais nous a donné des injonctions qui auraient pu se révéler contradictoires pour ne pas dire contreproductives. Imposer aux collectivités un modèle et un timing unique – tout en leur demandant de tenir compte des réalités locales et d’instaurer le principe de démarche partagée – avait plus de chances d’être synonyme de contrats de ville signés mais totalement bâclés qu’autre chose. Et cela aurait été plus que dommage vu les objectifs ambitieux de cette réforme, auxquels nous souscrivons pleinement.

Pourtant, une cinquantaine de territoires ont déjà commencé à signer leurs contrats de ville…

La réalité des sites concernés par la géographie prioritaire est diverse. Certains disposaient déjà d’une ingénierie développée en matière de politique de la ville, de moyens conséquents, de l’expérience nécessaire, et avaient déjà probablement mis en place certains volets imposés par la réforme (participation citoyenne, plan de lutte contre les discriminations, etc).

D’autres territoires, en revanche, ne font que débuter dans ces différentes démarches. Et tous ces chantiers, pris indépendamment les uns des autres, prennent du temps. Ce qu’il est intéressant de mesurer, c’est la démarche qui est lancée : le plus important n’est pas le contrat en tant que tel, mais bien ce qu’il y a dedans !

La loi du 21 février 2014 demande de vraies évolutions territoriales qui ne se réalisent pas du jour au lendemain. Mettre en mouvement un territoire n’est pas chose aisée. L’année 2015 vise à mon sens à poser correctement les bases de travail, afin de mettre l’ensemble des territoires – y compris les moins avancés sur ces problématiques – sur les rails de la réforme. Même dans les inégalités, nous ne sommes pas égaux…

Les territoires ne semblent pas non plus égaux en matière d’implication des services de l’Etat. L’obtention de délais supplémentaires répond-elle à la difficile mobilisation des moyens de droit commun ?

Évidemment ! Mais, si la mobilisation du droit commun des administrations centrales ainsi que de conseils généraux et régionaux ne fonctionne pas partout, ce n’est pas seulement lié à une réticence à s’investir sur les enjeux socio-urbains ni à une volonté de réserver l’argent public pour les centre-villes. Il y a de réelles difficultés techniques et opérationnelles : ne serait-ce qu’identifier le droit commun est compliqué et demande de nouvelles méthodes de travail, plus collaboratives.

L’enjeu de la réforme, c’est de réformer nos modes de faire. L’idée de mobiliser le droit commun est de sortir la politique de la ville des politiques d’exception. Ce ne sont pas les quartiers prioritaires eux-mêmes qui génèrent ce qui est à l’œuvre dans ces territoires, mais bien la société. La politique de la ville sert souvent de bouc-émissaire des politiques publiques. Or, régler la fracture territoriale avec les moyens actuels que l’on nous alloue est illusoire !

La mobilisation des moyens de droit commun de l’Etat est d’autant plus nécessaire aujourd’hui que, vu le faible nombre de pacte financier et fiscal dans les contrats de ville déjà signés, la solidarité locale ne semble pas davantage au rendez-vous…

Vous savez, les moyens de droit commun, c’est toujours les moyens des autres ! Quand l’État évoque la mobilisation du droit commun, il pense fortement aux collectivités. L’inverse n’est pas moins vrai.
Le chef de projet n’a, par exemple, ni autorité sur le conseil général ni sur la Caisse des dépôts, il est pourtant contraint de bâtir une ingénierie permettant de mettre en œuvre à terme des politiques correctives en les intégrant. En plus de la bonne volonté de chacun des acteurs, cela lui demande du temps, encore une fois.

Un point positif, toutefois : les financements européens ne sont mobilisables qu’à la condition de disposer d’un projet de territoire stratégique et d’une démarche intégrée poussée. C’est une bonne chose qui aidera à mobiliser les moyens de droit commun dont disposent les ministères comme les collectivités, puisque cela nécessite de réunir tout le monde autour de la table.

Les différentes équipes « Politique de la ville » des collectivités locales sont-elles suffisamment outillées pour mettre en œuvre les contrats de ville tels qu’ils ont été pensés par la loi Lamy ?

Pas vraiment. Nombre d’équipes ont aujourd’hui la tête complètement sous l’eau. L’élaboration et la rédaction d’un contrat de ville représentent une charge de travail très importante. Trop importante, si l’on considère que travailler le soir et le week-end ne sont pas des horaires classiques…
Il n’y a pas eu d’efforts particuliers au sein de beaucoup de collectivités territoriales pour absorber la charge de travail supplémentaire que demande la préparation du contrat de ville, en plus du quotidien à gérer.

Armer les équipes-projets en temps et en moyens, les positionner de façon stratégique dans la hiérarchie de la collectivité afin de leur conférer une légitimité leur évitant de courir après chacun des acteurs, ainsi que leur donner une lettre de cadrage précise, aurait pourtant pu permettre d’aller plus vite dans la déclinaison de la réforme de la politique de la ville.

Khalid Ida-Ali est le nouveau président de l’IRDSU

Chef de projet à la ville de Vitry-le-François (Marne), Khalid Ida-Ali a été élu président de l’Inter-réseaux du développement social urbain (IRDSU) lors du conseil d’administration, le 10 avril dernier. Il était déjà actif au sein du bureau de l’association.

Khalid Ida-Ali remplace Sylvie Rebière-Pouyade, qui occupait cette fonction depuis 2007. Directrice du groupement d’intérêt public en charge du DSU à l’agglomération bayonnaise (Pyrénées-Atlantiques), elle avait choisi de passer le relais. Un choix également fait par Etienne Varaut, vice-président depuis 2001 et chef de projet Politique de la Ville en Seine-Saint-Denis. Leur action a été unanimement saluée.

Trois autres membres font leur entrée dans l’équipe dirigeante : la responsable du DSU à Cachan (Val-de-Marne) Claire Lemeunier (qui devient donc vice-présidente de l’IRDSU), Viviane Lefeuvre qui dirige le service Politique de la ville de Gap (Hautes-Alpes) ainsi que Gaëlle Daniel, chargée de mission à Saint-Nazaire et qui pilote le groupe de Travail « Projets intégrés » de l’association.

Sylvie Rebière-Pouyade reste membre du bureau, tout comme Samuel Mispelaere, Sébastien Vuilbert, Laurence Bourgoise, Sylvain Foucher, Seydou M’Baye et Florent Waeghemaeker.

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  1. 1. Gaba 16/05/2015, 16h07

    A Mayotte, comme dans les autres DROM, nous avons du attendre décembre 2014 pour la sortie du décret sur les nouveaux quartiers de la géographie prioritaire, pour une signature des contrats le 31 mai 2015.
    Je suis de ceux qui crient au scandale car le contrat de ville ne doit pas être une punition pour ceux qui contribuent à son élaboration.

  2. 2. Claude Jacquier 06/05/2015, 12h13

    Prise de position intéressante mais...
    1 - Pour mobiliser le droit commun, il faut savoir ce qu'il en est de la distribution actuelle pour éviter des inégalités de traitement et faire surtout en sorte que les crédits spécifiques PdV viennent bien abonder les crédits de droit commun et ne pas s'y substituer. Depuis la période Dubedout (il y a 30 ans !!! ) il est dit que nous devrions disposer d'une sorte de comptabilité analytique territoriale de l'utilisation des budgets de droit commun (par exemple à l'échelle de quartiers). En trente ans nous n'avons guère avancé et peut-être même régressé. cela pourrait même empirer ave les Métropoles et les transferts aux intercommunalités avec éloignement des responsables politique du terrain. La fameuse démocratie participative ne sera qu'un ersatz !
    2 - Ensuite, on continue de résumer la réforme à une reconfiguration des territoires (Région, CG, un peu sur les métropole) avec un grand silence sur l'organisation des territoires urbains ou plutôt RUrbains . Surtout on ne dit rien de l'organisation en silos (en tranches de cake comme disait Delarue) de nos institutions avec fragmentation et juxtaposition croissante des services (en fonction des nécessaires promotions des élu-es en adjoints et VP ainsi que des cadres en lien avec le GVT. L'usine à gaz que prétendait réformer la politique de la ville a été renforcée d'autant. D'ailleurs dans cette politique de la ville dite new-look ne continue-t-on pas à incriminer toujours les lieux (dont il faut faire tabula rasa) et les gens (qu'il faut dissoudre) sans jamais s'en prendre aux institutions bureaucratiques et corporatistes qui sont en fait vraiment la cause de la plupart des maux que connaissent les quartiers prioritaires. Les approches intégrées de développement soutenable que recommande l'UE depuis au moins 20 ans (1994 avec URBAN) la loi Lamy n'en parle pas.
    3 - Quant aux communautés, en vieux français communité cf. community en anglais, au développement communautaire (communitaire en vieux français) n'en parlons surtout pas. Toutes ces notions sont rangées dans l'armoire à accessoires terroristes islamiques, bien sûr ! Et je ne dirais rien de l'empowerment (empovoirment en vieux français). L'UE a mis en place les Community-led Local Development (le développement local conduit par les communautés) avec quelques financements. L'an dernier la France (la DATAR) avait décidé de ne pas mobiliser ces ressources sous le prétexte, m'a-t-on dit, qu'il n'existait aucune pratique de ce type en notre pays, que les crédits ne seraient donc pas consommés et que l'Etat français subirait le dégagement d'office ! La bêtise et la médiocrité gouvernent, des siècles d'histoire nous l'ont déjà montré !

  3. 3. lambda 06/05/2015, 11h45

    Les crédits politique de la ville sont affectés à des projets ou à des actions. Ce ne sont pas des subventions de fonctionnement, ce qui fragilise les acteurs de la politique de la ville au lieu de les conforter dans leur travail quotidian de service public de proximité avec des conventions triannuelles qui permettraient plus de sérénité administrative.

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