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Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

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sante stethoscope euro piles © Romolo Tavani - Fotolia

Les mutuelles s’organisent pour contrer la concurrence des grands assureurs et répondre à de nouvelles obligations réglementaires. Ces rapprochements peuvent-ils avoir un impact sur le service rendu aux assurés ? Analyse.

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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

 

Chiffres-clés

Glossaire

  • Complémentaire santé : elle rembourse une partie des soins de santé non pris en charge par la Sécurité sociale.
  • Prévoyance : couvre les accidents de la vie (par exemple, complément de revenus versé à une personne en longue maladie).
  • Labellisation : l’agent souscrit un contrat individuel auprès d’un prestataire et la collectivité lui verse une participation.
  • Convention de participation : la collectivité négocie un contrat collectif auquel les agents peuvent souscrire.

Dans le monde mutualiste, les annonces se suivent et se ressemblent : la MNT et Smacl assurances se rapprochent, Harmonie mutuelle et la MGEN s’unissent, Malakoff Médéric et La Mutuelle générale discutent… Des mouvements qui pourraient encore s’amplifier : « Les rapprochements en cours entre les grandes mutuelles inquiètent les plus petites… Elles se disent que si les grandes se rapprochent aussi, elles ne vont pas pouvoir lutter seules, quand bien même certaines d’entre elles auraient préféré rester autonomes », explique Céline Blattner, associée chargée du pôle « prévoyance et santé » au cabinet d’actuaires Actuaris.

Taille critique - Les modalités des accords prennent des formes diverses et variées mais, en toile de fond, les objectifs poursuivis par ces organismes sont d’atteindre une taille qui leur permettra d’investir dans des systèmes d’information performants, d’automatiser la gestion des sinistres pour baisser les coûts, de proposer des services en ligne ou encore de constituer des réseaux de soins avec des professionnels de santé…
« Les mutuelles ont intérêt à trouver des accords pour avoir de plus gros portefeuilles de clients et proposer des offres capables de rivaliser avec la concurrence et le lobbying des groupes assurantiels privés. Au risque, peut-être, d’y perdre un peu de leur âme mutualiste », analyse Jacques Bride, membre du bureau fédéral de FO Territoriaux.

« Nous avons beau être la sixième plus grosse mutuelle, seuls, nous n’avons pas les capacités d’investissement suffisantes pour relever tous les défis des dix prochaines années. A moins d’augmenter fortement les cotisations et d’abaisser nos ratios de solvabilité. Il nous faut donc nous allier avec d’autres », résume Jérôme Saddier, directeur général (DG) de la MNT. En s’associant à Smacl assurances, il a fait le choix de rester sur le marché des territoriaux et d’ajouter des contrats habitation et auto à sa gamme. Selon lui, les mutuelles uniquement positionnées sur la santé et la prévoyance sont moins agiles et disposent de moins de moyens pour investir dans des campagnes de communication massives…

Erosion des contrats individuels - Historiquement, les mutuelles sont très présentes sur les contrats individuels et assez peu sur les contrats de groupe. Or, avec l’accord national interprofessionnel (ANI) qui, au 1er janvier 2016, oblige tous les employeurs privés à offrir une complémentaire santé à leurs salariés, le marché va se déplacer vers les contrats collectifs, aux dépens des contrats individuels.
Cette évolution du secteur privé aura forcément un impact sur le secteur public : certains agents demanderont à être rattachés au contrat collectif dont leur conjoint bénéficiera et résilieront en conséquence leur propre complémentaire (1).

Afin de ne pas perdre trop de parts de marché, et parce que celui des contrats collectifs est très concurrentiel, les mutuelles cherchent donc à s’allier à des partenaires déjà implantés.

En parallèle, elles doivent appliquer les règles prudentielles de la réforme européenne « solvabilité 2 ». Ces normes imposent notamment un provisionnement plus important et donc la constitution de fonds propres plus conséquents. En prévoyance, l’impact de ces règles est particulièrement lourd. Il peut donc être intéressant de s’unir à un partenaire ayant des contrats moins gourmands en fonds propres (comme l’automobile et l’habitation). Toujours pour répondre aux exigences de « solvabilité 2 », les mutuelles vont aussi devoir professionnaliser leur gouvernance, acquérir de nouvelles compétences en gestion des risques, en actuariat, en audit… Ce qui bénéficiera in fine aux adhérents : « Ces rapprochements entre mutuelles vont permettre d’assurer la pérennité des acteurs ; c’est d’autant plus important dans le domaine de la prévoyance, où un sinistre peut durer cinquante ans », souligne Marc Jeannin, DG du courtier Sofaxis (racheté en 2013 par les mutuelles Sham, MNT et MGEN).

Profusion de choix - Au moins dans un premier temps, toutes ces grandes manœuvres sont transparentes pour les assurés qui conservent leurs contrats et leurs interlocuteurs. Même s’il y a une concentration des acteurs, sur les offres labellisées, il devrait rester encore beaucoup de choix. Actuellement plus de 200 contrats sont homologués… Une profusion qui empêche d’ailleurs les agents de s’y retrouver et de réellement faire jouer la concurrence.

Dans le secteur des conventions de participation, on dénombre moins d’une dizaine d’acteurs. Les assureurs privés n’ont pas souhaité s’engager sur un marché qu’ils connaissaient peu et où le risque est assez dégradé en prévoyance, à cause notamment de l’absentéisme. « Axa, Allianz ou Generali ont surtout été rebutés par le fait que les agents n’ont pas l’obligation d’adhérer à la convention de participation », estime Marc Jeannin. Les assureurs n’ont donc que peu de visibilité sur le nombre de souscripteurs potentiels et craignent que seuls les agents les plus à risques adhèrent.

Malgré la concentration du secteur, les cotisations devraient peu varier, notamment parce qu’en s’alliant, les mutuelles bénéficient d’une meilleure connaissance et d’une meilleure mutualisation du risque, ce qui leur permet de proposer des tarifs plus ciblés. En effet, « les acteurs ont besoin de statistiques, et plus les bases sont larges, mieux ils arrivent à adapter leurs tarifs », explique Céline Blattner.

Certaines collectivités, qui avaient bénéficié de primes très basses en 2012 ou 2013, les verront probablement augmenter. Cependant, aucun lien avec la concentration du secteur : il s’agira en réalité d’un rééquilibrage, certains acteurs ayant pratiqué, à l’origine, des prix trop bas pour pouvoir équilibrer leurs comptes.

Témoignages d’experts

« Pas d’impact négatif pour les adhérents »

Céline Blattner, associée chargée du pôle « prévoyance et santé » chez Actuaris

Je ne pense pas que le rapprochement de certains acteurs ait un impact négatif pour les collectivités et implique une hausse des prix. Pour elles, cela devrait être généralement transparent. Ces rapprochements entre mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance sont une tendance de fond depuis déjà une dizaine d’années, pas uniquement sur le marché des territoriaux mais dans tout le secteur mutualiste. Les mutuelles savent que, avec l’ANI, elles vont perdre une partie de leur portefeuille de clients individuels. Beaucoup pensent qu’elles ne pourront pas pénétrer le marché de l’assurance collective seules, car c’est un marché très concurrentiel et un métier très différent. Certaines tentent donc de se rapprocher d’acteurs faisant déjà du collectif.

« Peut-être une plus grande qualité de service »

Nadine Brucher, secrétaire fédérale de la fédération Interco CFDT

On peut comprendre les difficultés des opérateurs mutualistes qui sont sur un champ de plus en plus concurrentiel. Ils recherchent des solutions pour évoluer et s’adapter. Pour les petits poucets, il est difficile de résister. Les rapprochements entre acteurs ont des visées diverses : disposer de gammes de produits les plus larges possible – avec le risque de banaliser la santé -, mais aussi regrouper des moyens pour proposer des prestations à un coût raisonnable, échanger expériences et compétences… Ces rapprochements peuvent être bénéfiques si les mutuelles saisissent cette occasion pour concevoir des services plus qualitatifs comme, par exemple, un maillage du territoire plus fin ou des réseaux de soins.

« La concurrence, dans les faits, est déjà réduite »

Lætitia Allut, directrice de l’emploi et des assurances au CIG grande couronne

Il faut être pragmatique et observer la façon dont le terrain s’organise plutôt que d’avoir peur ! Dans les faits, la concentration est déjà là. Actuellement, les collectivités qui lancent des conventions de participation ne récoltent que peu de réponses. Les assureurs s’engagent avec nous pour cinq à six ans, ils ne souhaitent donc pas répondre s’ils ne maîtrisent pas le risque. Il était illusoire de penser que de nouveaux acteurs allaient déferler sur le marché des collectivités. L’objectif de ces rapprochements n’est pas de coincer les assurés, mais de mettre en commun l’expérience qu’ont les mutuelles du risque lourd afin de tenter de le maîtriser et de le mutualiser sur des bases plus larges.

La labellisation très utilisée dans la santé

En 2014, 41 % des collectivités participaient à la complémentaire santé de leurs agents et 58 % à leur prévoyance, selon une enquête de la MNT. Les montants de ces participations restent faibles : un quart des collectivités versent moins de 10 euros par mois pour la santé. Sur ce secteur, 64 % des employeurs optent pour la labellisation, beaucoup moins engageante puisque c’est l’agent qui souscrit un contrat individuel. En prévoyance, une collectivité sur deux qui participe a retenu la convention de participation. Les offres labellisées sont en effet beaucoup moins nombreuses que pour la santé et de plus en plus de centres de gestion (CDG) mettent en place des mécanismes de ce type pour leurs membres. « Sur les 55 CDG ayant répondu à notre questionnaire, 41 % avaient une convention de participation en prévoyance et 16 % en santé », confirme Lucie Vilmot, du service juridique de la Fédération nationale des CDG (2). Ces centres couvrent en prévoyance 94 000 agents dans 3 113 collectivités.

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    Notes

    Note 01 - Contrairement aux employeurs privés qui devront, au 1er janvier 2016, proposer une complémentaire santé à leurs collaborateurs, les collectivités n’ont aucune obligation de délibérer sur le sujet. De même, pour celles qui proposent à leurs agents une convention de participation ou abondent les offres labellisées, il n’y a pas de panier de soins ni de niveau de participation minimum. - Retourner au texte

    Note 02 - Etude conjointe de la FNCDG et de l’Association nationale des directeurs des CDG, menée en février 2015. - Retourner au texte

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  1. 1. interco 28/04/2015, 08h49

    A quoi nous attendions nous?
    Tout a été fait pour le fric. Lors des discussions pour la PSC nous avons vu arriver, masquées ou pas les grandes organisations bancaires alléchées par un portefeuille de clients potentiels captifs qu'elles n'ont pas eu à prospecter. Merci qui?

  2. 2. Passant 28/04/2015, 08h18

    Bonjour,
    Les effets du mouvement de concentration se font déjà sentir avec des difficultés pour les professionnels de santé qui ont de plus en plus de mal à se faire payer. Les interlocuteurs dans les mutuelles sont de plus en plus distants, difficiles à identifier et à contacter, et débordés par la masse de travail qui leur est demandée.
    Bref, ça ne marche pas vraiment bien.
    De quoi inquiéter particulièrement dans la perspective de la généralisation du tiers-payant.

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