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Enfance

PMI : un retour explicite dans la politique nationale de santé

Publié le • Par • dans : France

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crèche © Flickr CC by mediathequequimperle

Une étude de la Drees confirme le rôle-clé de la protection maternelle et infantile (PMI) : en 2012, plus de 700 000 enfants ont bénéficié d’au moins une consultation dans l’un des 5 100 points fixes qui maillent les départements. 12 600 professionnels interviennent auprès du public. Et, le 14 avril, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de santé, qui, dès son article Ier, inscrit désormais explicitement la PMI dans la politique de santé de la Nation.

 

Tous les ans, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) envoie aux conseils généraux un questionnaire portant sur la protection maternelle et infantile (PMI), qui permet de recueillir des données départementales sur deux axes thématiques :

  • les activités des services ;
  • les personnels.

Mais c’est la première fois depuis de nombreuses années qu’elle publie une synthèse qui donne à voir une véritable photographie de la PMI(1), ce qui, en soi, signe un regain d’intérêt des pouvoirs publics…

Plus de 5 000 sites de consultations et trois types de missions

PMI-graphiqueDrees1

L’enquête de la Drees, publiée le 22 avril, dénombre 5 100 points de consultations fixes de PMI en France au 31 décembre 2012, dont plus de 500 gérés en régie indirecte. Ils assurent des missions sanitaires et médico-sociales de proximité, à destination des mères et futures mères et des enfants de moins de 6 ans. Ils interviennent aussi dans le cadre de séances de planification et d’éducation familiale.

Les actions en faveur des enfants constituent historiquement le cœur de l’activité des services et représentent 59 % des activités de consultations et de visites à domicile. En 2012, plus de 700 000 enfants ont bénéficié d’au moins une consultation.

Le suivi des mères et la planification constituent les deux autres grands domaines d’intervention (respectivement 12 % et 29 % de l’activité de consultation et de visite). Dans le champ de la planification et de l’éducation familiale, 21 % des bénéficiaires des consultations et 29 % des bénéficiaires des entretiens sont des mineurs.

Respect des normes légales : les inégalités départementales

L’organisation des services de PMI est encadrée par le Code de la santé publique, qui détermine des normes minimales d’activité et de moyens humains par département.

Selon l’article R. 2112-6, pour les séances en faveur des enfants, la norme est d’une demi-journée de consultations par semaine pour 200 enfants nés au cours de l’année précédente. Mais cette norme n’est atteinte que dans 62 départements.

PMI-Drees-graphique2

La pratique des visites à domicile peut tempérer les inégalités, note la Drees, mais elle ne les gomme pas comme en témoignent les cartes qui illustrent l’étude. Par ailleurs, si les visites peuvent venir en complément des consultations, elles n’ont pas vocation à s’y substituer. Enfin, près d’un département sur deux n’assure pas de séances pré ou postnatales ou moins de la moitié de ce qui est prévu par la loi.

Quant à la norme sur les effectifs de personnel, elle est atteinte par 95 % des départements.

12 600 professionnels interviennent auprès du public

Capture3

La Drees recense les effectifs de huit métiers qui interviennent auprès du public, 12 600 professionnels en tout pour 10 690 équivalents temps plein (ETP). Les puéricultrices représentent près de 40% des ETP. Elles apportent leur concours pour les consultations infantiles, la surveillance des enfants de moins de 6 ans à domicile, dans les écoles maternelles et interviennent auprès des assistantes maternelles.

Les médecins dont certains sont aussi chefs du service de PMI de leur département, effectuent les consultations dans les trois domaines d’activité mères, enfants, planification familiale. Avec 2090 ETP, ils constituent un cinquième des professionnels, mais c’est la seule catégorie dont les effectifs baissent : – 11% depuis 2009. Pierre Suesser, président du syndicat national des médecins de PMI (SNPMI)(2), pointe surtout les vacances de poste : « la carrière des médecins territoriaux a certes été revalorisée par un décret du 18 août 2014, mais l’alignement n’est pas encore complet avec les médecins inspecteurs de santé publique de la fonction publique de l’État », souligne-t-il.

 

Projet de loi de santé : la mobilisation a porté ses fruits

Les députés ont adopté le 14 avril le projet de loi de modernisation de notre système de santé en première lecture. Dans un communiqué du 15 avril, la plate-forme unitaire « Assurer l’avenir de la PMI » prend acte de l’adoption de mesures qui réinscrivent explicitement le dispositif de protection maternelle et infantile et la santé de l’enfant dans la politique nationale de santé. Et ce, dès l’alinéa 3 bis de l’article Ier.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit plus loin que des représentants des services de PMI sont associés aux conseils territoriaux de santé. Pour rappel, dans la loi HPST du 21 juillet 2009, la PMI n’était mentionnée que par ricochet comme membre d’une des commissions de coordination placées auprès des agences régionales de santé.

« Ces premières mesures sont le fruit de la mobilisation des professionnels et des usagers de la PMI, commente Pierre Suesser, président du syndicat national des médecins de PMI (SNPMI). En novembre 2011, 14 organismes, syndicats et associations ont décidé de créer la plateforme parce que la PMI était en grand danger de péricliter. Et nous avons fait le forcing l’année dernière, en diffusant une pétition nationale dénonçant un constat alarmant dans de nombreux départements et en organisant une journée nationale d’action le 30 janvier. » Une concertation s’est alors engagée avec le ministère de la Santé. Et le conseil économique, social, et environnemental (Cese) s’est ensuite révélé un appui de choix dans un avis du 14 octobre, assorti de 14 préconisations pour « réaffirmer et clarifier les missions de la PMI, valoriser ses atouts, sécuriser son avenir ».

Le projet de loi devrait être discuté à partir de la deuxième quinzaine du mois de juillet au Sénat. Sur ce chapitre de la PMI, les sénateurs ne devraient pas modifier le texte adopté par les députés, qui ont repris dans leur principe la quasi-totalité des amendements proposés par la plateforme « Assurer l’avenir de la PMI ». Reste encore de nombreuses interrogations pour Pierre Suesser, dans le texte et hors texte : l’articulation avec le médecin traitant que le projet de loi permet aux parents de désigner pour leur enfant ; mais surtout la consolidation du financement de la PMI et l’amélioration de l’attractivité statutaire des métiers, sans lesquelles « les avancées du projet de loi resteraient vaines ».

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    Notes

    Note 01 - à l’exclusion de l’activité concernant l’accueil du jeune enfant : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles ; réalisation d’actions de formation auprès de ces professionnelles ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles, des établissements et des services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. - Retourner au texte

    Note 02 - Pierre Suesser a publié chez Erès en 2013 un petit ouvrage, "Petite enfance, penser la prévention en grand" qui est largement consacré à l'expérience de la PMI en France. Paraîtra également chez Erès en octobre prochain et sous sa direction un ouvrage collectif "Conjuguer la santé de l'enfant et de la famille au singulier et au pluriel" qui traite de l'actualité de la PMI, de l'approche individuelle du soin à la démarche de santé publique. - Retourner au texte

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Thèmes abordés Petite enfanceProtection de l'enfance

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  1. 1. jyfqr 28/04/2015, 14h40

    Et les pères, dans tout ça ? Idem que pour la CAF. D'autant plus voyant en cas de parents séparés. La politique familiale française, malgré de soi-disant volontés d'egalité homme-femme, continue de se fonder sur les mères, au-lieu des parents sans distinction de sexe.

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